concours bancaires étant dès lors la cause directe du préjudice allégué par Futura France, ce dont il résultait que le préjudice de Futura France ne pouvait trouver sa source dans l'infraction sinon par ricochet

qui avaient relevé que les dommages subis par les cerisiers étaient dus selon les constatations techniques vérifiées par l'expert judiciaire, à l'effet de deux substances contenues par le produit "Ricochet

. ; "1 ) alors que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet,

alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet

l'assainissement de la plaine de l'Orb (ASA) et qu'ils produisent un rapport officieux d'un géomètre expert qui démontre que le ruissellement naturel des eaux se fait du Sud au Nord, en direction du chemin de Riquet

prononcée par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY par ordonnance du 7 avril 2006, sur le produit de la vente de l'immeuble sis ... (93), séquestré auprès de la Société RICHET

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hervouet international, anciennement société Hervouet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Voyages Richou

raison de la faute de la victime directe, excluant, en application de l'article 706-3, dernier alinéa, du code de procédure pénale, tout droit à prise en charge de l'indemnisation des victimes par ricochet

I... du fait de l'accident dont il avait été également personnellement victime, sans examiner si, par ailleurs, il n'avait pas subi un préjudice économique par ricochet en cessant de s'investir dans le

issus d'un cépage unique et être déclarés et vendus avec mention du nom de cépage, "b) être issus de vendages de l'un de ces cépages (Gewurztraminer, Pinot gris, Riesling, Muscat) et présenter des richesses

X... a été engagé par contrat de travail du 30 novembre 2000 par la société Richez distribution en qualité de représentant VRP ; qu'il était prévu en son article V la clause de non-concurrence suivante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Boussier, Schaeffer, Richen et Key, dont

a délivré à Eric X... un permis de construire un mas conchylicole sur les parcelles lui appartenant situées en bordure de l'étang de Thau et classées, par le plan d'occupation des sols, en zone de richesses

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société de technologies viticoles Richter

de passage sollicité, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 682 du Code civil ; 2 / qu'en retenant que la lecture de l'expertise Richer

moyens, de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'ils estimaient de nature à fonder celle-ci et que quels que soient les motifs ayant conduit les victimes par ricochet

la RAM ; que la société MTA, assureur de la société Semto, est intervenue volontairement à l'instance ainsi que l'épouse de la victime, Mme Y..., qui a sollicité la réparation de son préjudice par ricochet

, Eric X... était dans un rapport de droit avec les propriétaires de la porte du garage qui auraient pu lui opposer l'article 1891 du Code civil ; que Mme X... et son fils Antoine, victimes par ricochet