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234 résultats pour « Ripet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223bcd580146773fb4c2

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Serge C..., 2 / Mme Carmen B... épouse C..., demeurant ensemble à Mirabeau (Vaucluse), rue du Rivet, 3 / M.

Source officielle

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CC

soc

6137247fcd58014677415f9b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Michel Tison, demeurant Le Beau Parle Brix, 50700 Valognes, 35 / de Mme Annick de la Llave, demeurant Le Ribet, 50690 Martinvast, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b34

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

X..., engagé le 12 novembre 1968, en qualité de manutentionnaire par la SARGA, dont le contrat de travail a été transféré à la société Rieter Automotive Polymère, a été en arrêt de travail pour maladie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10417

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

soles est identifié chez elle et qu'elle procède gracieusement au remplacement des soles de glissement et des rives qui ont été déformées ; qu'elle impute cette déformation au mode de fixation par rivets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01139

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

partie supérieure d'un cercle gravé dans le métal, une lanière centrale se fermant par une boucle rectangulaire métallique et comportant deux passants, l'un étant libre et l'autre fixé au sac par deux rivets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR05368

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

dérobée le 27 mai 2005 à Marbella (Espagne) ; que le démontage des plaques d'immatriculation révélait leur acquisition à Orléans et que sous un siège était rangé un sac contenant notamment une pince à rivet

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CC

soc

613723c3cd5801467740ddd4

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X..., embauché le 24 octobre 1991 en qualité de manoeuvre-ripeur par la société Bellec, a été victime, le 19 juin 1992, d'un accident du travail à la suite duquel il a été déclaré, le 2 décembre 1994,

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c51892

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

l'Entreprise de collecte et d'évacuation des ordures ménagères Georges X..., au titre de la période du 1er avril 1979 au 31 décembre 1982, la fraction des primes de casse-croûte allouées aux ouvriers ripeurs

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9f9

Cassation

1 décembre 1975

1 décembre 1975

DE LA SOCIETE TPBM ETAIT PRONONCE, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ETANT FIXEE AU 3 JUIN 1971, QU'EN JUIN 1972 ETAIT EGALEMENT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SEPICO, QUE D'ABRIGEON ET RIPERT

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7632

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Thierry F..., demeurant le Ripel, la Bégude (Ardèche), 37°/ M. Denis G..., demeurant les Mûres à Cruas (Ardèche), 38°/ M. Bruno I..., demeurant ..., 39°/ M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01210

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

par le formateur produits frais, Monsieur C... le lundi matin à 8 heures 45 ; que Monsieur L... prétendait n'avoir filmé que les plats cuisinés et les salades, sans avoir touché ni au boudin ni aux rillettes

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soc

6079b1799ba5988459c52491

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Rippert, président, et de MM.

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CC

soc

61372140cd580146773f2413

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

cotisations dues par la société Collecte évacuation des ordures ménagères (CEOM) au titre de la période du 1er avril 1979 au 31 décembre 1982, la fraction des primes de casse-croûte allouées aux ouvriers ripeurs

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soc

6137238ecd5801467740b4cc

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Raphaël A..., 2 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant tous deux Le Rivet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit :

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soc

61372446cd58014677414255

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996, prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs

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CC

soc

61372446cd58014677414258

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel en date du 29 novembre 1996 prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs

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CC

soc

61372445cd5801467741418f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996 prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414190

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

accord d'entreprise applicable au sein de l'établissement de Carrières-sur-Seine de la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996 prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00131

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

.] ; que sur l'identité des recettes prétendument créées par la société [...] , celle-ci revendique des produits fait maison, tels que : foie gras mi-cuit, sel et poivre uniquement Rillettes de canard,

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CC

other

613726aacd5801467742784d

Cassation

26 juin 2006

26 juin 2006

Ripert, avocat au Barreau de Grenoble, représentant M.

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