Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

du salarié et non pas ceux correspondant aux douze derniers mois où des indemnités ont été versées par l'employeur ; que la cour d'appel, en se fondant sur le salaire versé au salarié, entre mai 1995

mois d'activité salariée" ; que ce salaire de référence est donc égal à la somme de tous les élements de rémunération qui, d'une part, entraient dans l'assiette des cotisations sociales et, d'autre part

mois d'activité salariée" ; que ce salaire de référence est donc égal à la somme de tous les élements de rémunération qui, d'une part, entraient dans l'assiette des cotisations sociales et, d'autre part

mois d'activité salariée" ; que ce salaire de référence est donc égal à la somme de tous les élements de rémunération qui, d'une part, entraient dans l'assiette des cotisations sociales et, d'autre part

mois d'activité salariée" ; que ce salaire de référence est donc égal à la somme de tous les élements de rémunération qui, d'une part, entraient dans l'assiette des cotisations sociales et, d'autre part

contre l'arrêt du 10 octobre 1990, en tant qu'il vise une augmentation de salaire en 1978 : Attendu que le salarié fait grief à cet arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger que

postés ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à rémunérer en sus du salaire de base les salariés postés dont le temps de pause d'une demi-heure n'est pas assimilé

, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

700 du nouveau Code de procédure civile et d'avoir ordonné, si besoin était, la remise sous astreinte des bulletins de salaires ainsi que la régularisation de la situation de Mme Y...

au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut être inférieure aux salaires qu'il a perçus au cours des six derniers mois ; qu'en condamnant la société HSBC CCF Investment Bank

l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier ; que tel n'est pas le cas des revenus générés à la suite de la participation, individuelle, volontaire et facultative, du salarié à un programme

entrant dans le champ d'application de la présente annexe perçoivent une prime annuelle de sûreté aéroportuaire égale à un mois du dernier salaire brut de base du salarié concerné, non cumulable dans

francs demandée par le salarié correspondant à six mois de salaire, a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que la société Alliages bourguignons projetés invitait subsidiairement la

Il résulte du deuxième que le coefficient de réduction prévu par ce texte est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié, telle que définie à l'article L. 242-1 du même code, et le salaire

Z... a été engagé, le 1er novembre 1982, en qualité de VRP par la société Sport, au sein de laquelle il occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur général ; que, convoqué le 27 octobre 1994

Y..., son ancien employeur, devant la juridiction prud'homale, en lui réclamant le paiement d'un arriéré de salaires pour une période de huit jours ; que l'employeur n'ayant pas comparu, M.

Maurice X... de la Giroday, demeurant à Saint-Denis (La Réunion), 17 HLM Leclerc, rue Maréchal Leclerc, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion)