Gilles Garnon, demeurant 1, avenue Maxime Lefebvre Despeaux, 41300 Salbris, 25 / de M.

ATTENDU QUE, POUR LE DECLARER COUPABLE, AVEC SES DEUX COPREVENUS, DE TROMPERIE SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE VENDUE, LA COUR D'APPEL A CONSTATE, D'UNE PART, QUE CHOMBART ETAIT DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SARI

domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / du syndicat des copropriétaires Unité II, dont le siège est ... et ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pris en la personne de son syndic, la société Sabi

Christian Sabi, demeurant 6, rue Henri de France, 34500 Béziers, 45 / de M. Gérard Sales, demeurant 14, rue Carayon, 34500 Béziers, 46 / de M.

Ainsi, la Sari Nalydis lui a notifié le 12 mai 2015 un avertissement en date du 30 mars 2015 pour des faits du 28 concernant une erreur de caisse ainsi que deux avertissements datés du 12 mai concernant

Les éléments produits aux débats permettent de conclure que la Sari Transports Telex lillois n'a pas satisfait aux obligations prescrites par la convention collective applicables qui imposent à l&

déguisée ; que s'agissant ensuite de la propriété de Cala d'Oro à Solenzara, Mme A... expose qu'en 1979, Jean-Louis X... était propriétaire d'un terrain en bord de mer sis à Cala d'Oro sur la commune de Sari

Mario Y... la société Sari Palais des Sports, dont ce dernier était gérant et elle-même détentrice de 50 % des parts sociales ainsi qu'il ressort de l'arrêt rendu le 23 mai 2002 par la Cour d'appel de

dommages et intérêts en réparation du prétendu préjudice résultant pour elle de la faute qui aurait été commise lors des opérations d'expulsion menées par maître [Y] [V] à l'encontre de la Sari

. ; que le procès-verbal de constat du 7 décembre 2006, a été établi à la demande de la Sari Casadom dont le gérant est Bernard Y... et le siège social situé 4 rue Georges Auric à Valence ; que la société

société Sefigestion, dont le siège est ... (8e), 2 ) du syndicat des copropriétaires Unité II, dont le siège est ... et ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic, la société Sabi

de X... le 27 juillet 1987, ce sabre est attribué à Françoise (côte n° 4 - pièce 13/5), soeur de Bernar d M... d'Aubeterre de X... ; que Jérôme G...                

Elle expose que Monsieur Armindo X... a travaillé occasionnellement au montage des ponts, sur la ligne SATRI 2.

desservir les postes d'amarrages du bassin, est exploitée dans le cadre d'une convention d'occupation précaire conclue avec VNF, d'une durée de 17 ans, par une autre personne privée, distincte de la SARI

desservir les postes d'amarrages du bassin, est exploitée dans le cadre d'une convention d'occupation précaire conclue avec VNF, d'une durée de 17 ans, par une autre personne privée, distincte de la SARI

mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Citya Teissier Sabi

qu'en l'espèce, c'est par jugement rendu le 30 juin 2009 par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Sarreguemines, que la procédure de liquidation judiciaire de la société SPES PRO Sari

sous sol à usage de places de stationnement ; que sont, notamment, intervenus à cette opération : la société Axa corporate solutions, en qualité d'assureur " tous risques chantier" (TRC), la société Sari