pourvois n° W 16-22.784 à J 16-22.796 formés par la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...]                                                           , contre

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 7 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 500 euros

ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., - La SOCIETE SANH, civilement responsable, contre

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina

François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2017, qui, pour travail dissimulé et harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SCM des Pierres, société civile de moyens, dont le siège est [...] , contre

(Royaume-Uni), 72°/ Mme Sabrina-Dawn SSS..., domiciliée [...] (Royaume-Uni), 73°/ Mme PPTruchot , domiciliée [...]

Robin X..., 2°/ Mme Sabrina Y..., tous deux domiciliés [...]                                                               , 3°/ l'association Assurance emprunteur citoyen, dont le siège est [...]                                  

Roland Y..., domicilié [...], 14°/ Mme Anne Y..., épouse B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant :

produits de la maison mère ; qu'ensuite pour faire la preuve que Jean-François X... n'a pas respecté les consignes relatives à la réduction des encourt clients, consistant à livrer certains d'entre eux contre

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabria

-22.980, K 16-22.981 et M 16-22.982 formés par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP-SNCF), dont le siège est [...]                                                 , contre

Eddy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat en bande organisée

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et

Jacques Y..., 4 / de Mme Sabrina X..., 5 / de M.

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., domiciliée [...]                                                  , contre

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-15.456 à M 17-15.488 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...]                                             , contre

Jean-Claude Z..., - Mme Yvette A..., - Mme Jessie B..., épouse C..., - Mme Josiane B..., - Mme Sabrina B..., - M. Dorian D..., - Mme Fabienne D..., épouse E..., - M. Hervé D..., - M.