Dans la mesure où le groupe a été privatisé, ce sera le syndicat CFE CGC France Telecom Orange qui nous représentera et dont le Président est Sébastien B... (…).

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° J 16-19.829

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10956

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Rejet M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10008 F Pourvoi n° N 17-25.954

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2008), que M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 12-18.018 et M 12-18.274 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 novembre 2012), que la société Alsace soudure tuyauterie industrielle

Dont le siège social est PLAN DE LA TOUR (83120), Quartier Sans Sébastien, Lei Gourres".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

cours de la phase de descente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que si l'hyperextension cervicale était induite par la position de descente préconisée par l'exploitant, c'était « lors du choc