Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Saint-Amand Tournelles et de la société SEFIMA, ès qualités, les conclusions de M.

Y..., mandataire liquidateur pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'Etudes et de constructions métalliques d'Allens (SECMA), demeurant résidence Sainte-Victoire, Bât F, .

Attendu que la SCI Annam III, dont la gérante était la société Séfima, a fait construire un immeuble avec le concours de M.

Gravanches (SMTG), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la Société Michelin de fabrication (SMF), société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la Société d'études et d'applications Michelin (SEAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Segala Limargue, dont le siège social est à Lacapelle-Marival

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte agir pour Bagneux (Semaba

. ; que celui-ci est décédé des suites de ses blessures ; que Mme X... et ses enfants ont assigné la société Setma, son assureur la Guardian Royal Exchange Assurance Limited et la Caisse de sécurité sociale

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en octobre 1986, la société Sefema a acquis auprès de la société Cemet-Agrip, importateur de ce matériel, un tracteur Brunett

civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CABINET SELAFA

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 518-1 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 16, 263 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE SEGALA, QUI TRAVAILLAIT

en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction et d'urbanisme de Joinville-le-Pont (SEMA

en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction et d'urbanisme de Joinville-le-Pont (SEMA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 FEVRIER 1974) D'AVOIR DIT QUE LEGALITE, SEGALA, GUIGAND, BOISSE ET LA SOCIETE SOTEC SE SONT RENDUS COUPABLES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Segala, dont le siège social est ...

sont en cours de procédure collective, et que d'autres exercent leur activité dans le domaine de l'informatique (pièces 6- a et 6- b) ; qu'il en est ainsi pour les sociétés Info Marché, City, M 4, Setapar

sont en cours de procédure collective, et que d'autres exercent leur activité dans le domaine de l'informatique (pièces 6- a et 6- b) ; qu'il en est ainsi pour les sociétés Info Marché, City, M 4, Setapar

incompétente et d'avoir renvoyé les parties à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel retient qu'il résulterait de la télécopie transmise le 31 mars 1999 par la société Setaf

ès qualités de représentant des créanciers de la société CODIPRIE, demeurant résidence Saint-Amand, 7, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, 4 / de la Société d'exploitation sanitaire Mer-air-soleil (SESMAS