François-Xavier B..., René B..., Thierry C..., Jean-Claude B..., Francis C..., Joël C..., Michel-André C..., pour destruction volontaire de biens mobiliers et immobiliers appartenant à autrui par incendie et en bande

sur l'épaule gauche, une bande de tissu de couleur sombre partant de la taille, sur le côté gauche et un triangle de tissu au dessus de la taille, sur le coté gauche juste au dessus d'une poche de forme

indonésien, dont le siège est J1, Putri n 3, Nandung 40262 (Indonésie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Bank

défaut de délivrance de l'objet du bail du 6 octobre 2006, D'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré nuls et de nul effet les commandements visant la clause résolutoire qui leur ont été signifiés

Pascal N..., relatifs à des faits postérieurs au 22 janvier 1998 ; " aux motifs que les requérants prétendent qu'ils ne pouvaient être mis en examen du chef d'importation de produits stupéfiants en bande

D'UNE BANDE DE TERRE SITUEE ENTRE LES DEUX PROPRIETES, ET POUR FAIRE DEFENSE A LEURS VOISINS D'ELEVER TOUS OUVRAGES SUR LE SOL REVENDIQUE ; QUE LES EPOUX X...

judiciaire a été ouverte auprès du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nice, dans laquelle sept personnes, dont [Y] [T], ont été renvoyés des chefs de vol aggravé et d'extorsion en bande

[D] [U], contre personne non dénommée du chef de faux en écritures publiques en bande organisée. Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les conclusions de M.

, anciennement dénommée société G3 Money Bank, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M.

cette analyse correspond pourtant à la solution dite « Salomon » proposée par l'expert C..., non retenue par la cour qui a fait application des dispositions de l'article L.162-1 du code rural à la « bande

parcelle EX 403, la cour d'appel a pu en déduire que le droit de passage devait s'effectuer, conformément aux stipulations de l'acte, sur toute la longueur de la limite Nord de la parcelle EX 402 sur une bande

La société Bank Sepah, société de droit étranger, dont le siège est Argentine Square High Way Africa Corner The Dadman, Building & Urban Ministry, Tour Nejin, Téhéran (République islamique d'Iran), ayant

rendu par le tribunal d'instance de Limoges le 9 mai 2012 les ayant déclarés mal fondés en leur revendication de la propriété de l'entière bande de terrain comprise entre leur bâtiment et ceux des époux

tendant à se voir reconnaître la propriété du bief et de ses berges, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant, tant par motifs propres qu'adoptés, que la zone référencée [Cadastre 11] vise une bande

de terrain délimitée selon le plan annexé dressé par la Direction de Pôle Gestion de l'Espace Public ; qu'il s'agit d'une bande de 290 mètres carrés dont la valeur doit être donnée par le Directeur des

Jean-Pierre C..., demeurant Aux Attaques, rue du Banc aux Chiens (Pas-de-Calais) Marck, 2°/ de M.

ETAIT SAISIE ET QUE LE DEPOT DES MARQUES COLLECTIVES EST SOUMIS AU DROIT COMMUN, DONC AU MEME REGIME QUE CELUI DES MARQUES INDIVIDUELLES ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE DANS LEURS CONCLUSIONS SIGNIFIEES

n° 2019/01954 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 10 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de tentative de meurtre en bande