Armée, 2°/ la société SIAN, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de M.

Raoul, ... à 57179 Marange-Silvange", ce qui correspondait bien à l'adresse de M.

Saint-Jean-de-Luz, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 31°/ de la société Silva Dumez Atlantique, dont le siège est ..., prise en la

selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont assigné les époux Y..., leurs voisins, en revendication de la propriété de la parcelle anciennement cadastrée n° 507 et devenue n° 14, sur la commune de Simiane-Collongue

2023 par le juge départemental de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au tribunal judiciaire d'Annecy, dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte du Lac d'[Localité 6] (SILA

responsabilité contractuelle de l'intéressé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'en évinçaient légalement a violé par refus d'application les articles 1146 et sivants

A... et la société civile immobilière Silva ; que M.

renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; "aux motifs que le certificat médical du 24 septembre 1993 avait fait état d'une déchirure linéaire récente de un centimètre de longueur dans le sillon

confusion dans l'esprit de la clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que le fait pour un agent économique de s'immiscer dans le sillage

sociétés fondées sur le parasitisme, que la régularisation était intervenue dans de brefs délais et qu'il n'était donc pas établi que la société TF1 publicité ait eu l'intention de s'immiscer dans le sillage

., Z..., A... et B..., et la FSM ainsi que de ses demandes en changement de dénomination et de siège dirigées contre la FASF, alors, selon le moyen, que le parasitisme consiste à s'immiscer dans le sillage

la clientèle constitue un acte de parasitisme fautif ; qu'en omettant de rechercher si, comme l'y invitaient les conclusions d'appel, si le Gie Boucheries 44 n'a pas recherché à se placer dans le sillage

ferroviaire de transport de personnes, la région Normandie a conclu avec la société SNCF Voyageurs une convention par laquelle celle-ci s'engage à assurer la commande et le suivi des demandes de « sillons

anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN

Rouen, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de la Société industrielle automobile de Normandie (SIAN

Silva, automobiliste assuré par l'UAP ; que cet accident constituant pour la victime un accident du travail, la caisse primaire a versé à Mme Y..., née le 16 mai 1925, une rente accident du travail

dont le contrat conclu le 8 mars 1989 avec la société Automobiles Peugeot s'est poursuivi à Lille, selon contrat conclu le 24 août 1999 avec la société industrielle automobile du Nord devenue Peugeot SIAN

société Comurhex, aux fins d'expertise, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, afin de déterminer l'importance et l'origine d'une pollution affectant l'Etang de Bages-Sigean