en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de Mme Jacqueline D..., épouse C..., demeurant ..., 2 / de Mme Christiane

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné la démolition

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtetun février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 mai 1997, qui s'est déclarée compétente pour juger Christian X..., Mustapha Y..., Martial MARGOTIN, prévenus

Christian, inculpé de vols avec port d'arme, vols, complicité de vol, usage de fausses plaques d'immatriculation, complicité de destruction volontaire de biens mobiliers et infractions à la législation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane S..., épouse Paul, Valère X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par

Christian, - Y...

Bernard XZ..., 38 / Mme Monique XI..., 39 / Mme Simone O..., 40 / M. Claude XW..., 41 / M. Christian XD..., 42 / M. Gabriel YX..., 43 / M. XC... Marra, 44 / M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M. Alain Yves XE..., 46 / Mme Annie Hélène XW..., 47 / M.

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 décembre 1997, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé

Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 octobre 1994, qui, après relaxe de Christian C... et de Patrick A... des chefs de coups ou violences

Radu Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 16 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre Dan Z...

Z... sur la moitié de l'assiette du passage joignant son fonds ; que le droit de propriété ne s'éteint pas par le non usage et que Mme Simone X... qui se contente d'invoquer le paiement d'impôt foncier

Jean-Pierre, Robert, Simon XXO..., demeurant à Paris (7e), ..., 407°/ M. XXQ...

n'avait pas été blessé physiquement et qu'aucun médecin n'était intervenu ; il expliquait que les parents d'Eric Y... n'avaient pas voulu de son mariage en raison d'une différence de niveau social ; Simone

personnel navigant technique de la société Air France, quand elle avait relevé que la société Air France avait communiqué, dans le cadre d'une instance prud'homale l'opposant au commandant de bord Christian

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 22 septembre 1989, qui, dans des poursuites exercées contre lui pour viols sur mineur de 15 ans par personne