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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940e49ba5988459c3f88f
27 novembre 1970
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DU PARC MONTAIGNE A DONNE EN LOCATION A MOISSET DIVERS LOCAUX COMMERCIAUX A USAGE DE " CAFE, SNACK-BAR
civ1
61372108cd580146773f06ef
7 juin 1989
ALYUTHAI, demeurant tous à Faaa (Polynésie française), PK 5 300, côté mer, Snack "Moemoa", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
soc
613721a4cd580146773f58c0
26 février 1992
Michaël H..., gérant de snack, demeurant ... à Saint-Pierre (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10361
12 avril 2016
été informée lors de la tentative de conciliation du 20 janvier 2015 au conseil de prud'hommes ; qu'il est certain que le protocole préélectoral n'a pas été signé par Mme [U] ou par un représentant du SNEC-CFTC
6137249bcd58014677416e51
22 juin 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur les fins de non recevoir invoquées par la défense : Attendu que la société Avenance enseignement et santé conteste la recevabilité des pourvois formés par le syndicat SNEC-CFTC
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00681
1 avril 2008
de la délégation unique du personnel du collège n° 3 « non cadres » ayant eu lieu le 2 avril 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté le syndicat SNEC
ECLI:FR:CCASS:2022:C300334
13 avril 2022
activité de restauration sur la terrasse ; que selon les bailleurs, il existe une modification notable de la destination des lieux en ce que les preneurs ont une activité non de vente à emporter de type « snack
ECLI:FR:CCASS:2011:C300091
18 janvier 2011
Nos proposerons donc … les deux hypothèses que sont, d'une part, le transfert total du fonds et, d'autre part, le transfert de la branche snack-bar, avec disparition du tabac », d'où les deux estimations
61372181cd580146773f452e
27 février 1991
dénaturé le rapport d'expertise, non plus qu'aucun autre document, en reprenant l'opinion émise par l'expert et en retenant souverainement que l'activité de la société "la Taverne" était celle d'un café-snack-bar
ECLI:FR:CCASS:2009:C301398
1 décembre 2009
comportant un bâtiment à usage d'hôtel avec vingt-quatre chambres que la société Sterne se proposait de rénover et d'agrandir en créant vingt cinq nouvelles chambres, un restaurant, une piscine, un snack
ECLI:FR:CCASS:2018:C310362
28 juin 2018
Or, en cause d'appel, le bailleur ne justifie d'aucun élément complémentaire susceptible d'établir une telle influence favorable sur le commerce de boisson/snack, exploité par le preneur, sur une surface
60794b6e9ba5988459c4316d
4 décembre 1984
STIPULE QUE LA LOCATION EST CONSENTIE POUR L'EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS ET COQUILLAGES; QUE LA SOCIETE PLAGE DU BESTOUAN AYANT INSTALLE SUR LE TERRAIN DONT ELLE EST LOCATAIRE UN COMMERCE DE SNACK-BAR
613721a1cd580146773f562d
22 avril 1992
X... avait tirée de son activité de mécanique, réparation automobile, exploitation d'un "snack-bar" et de vente de produits provenant d'autres fournisseurs, ni vérifier si ces activités ne lui avaient
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10881
20 octobre 2021
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ le Syndicat national de l'encadrement du commerce (SNEC
ECLI:FR:CCASS:2016:C110239
25 mai 2016
€, correspondant au loyer impayé pendant 10 ans, dans le cadre de l'exploitation du fonds de commerce de plomberie situé [Adresse 3] et de 50 000 € au titre de l'exploitation du fonds de commerce de snack
ECLI:FR:CCASS:2010:C301448
8 décembre 2010
auraient entraîné une modification notable des caractéristiques du local ; qu'en écartant la règle du plafonnement, tout en constatant que les travaux avaient adapté les lieux, constituant un café-bar-snack
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00012
10 janvier 2018
de ses plus amples demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est établi que les parties avaient convenu d'une vente du fonds de commerce par monsieur Y... à monsieur X... ou à la SARL RYAN SNACK
61372167cd580146773f3769
9 octobre 1990
Philippe Y... et à Mme Denise A... un fonds de commerce de snack-bar-brasserie situé à Libreville (Gabon) ; que M. Philippe Y... et Mme Denise A... ont assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00793
8 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que pour exploiter le snack d'une piscine, M.
613721bbcd580146773f6a1a
12 novembre 1992
énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 1990) que par un compromis de vente signé par les parties le 9 mai 1987 les époux D... ont vendu aux époux Y... un fonds de commerce de briocherie-snack
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