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205 résultats pour « Soline GIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232fcd58014677406838

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

61372318cd580146774055ff

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210146

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[F], de la Société civile Hoche A et de la Société civile Hoche B, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [D], ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200115

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société [2], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201068

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Savelys,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200009

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Normabaie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200927

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Heerema Zwijndrecht BV, de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210821

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires du [...]                     , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200705

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Pimoulle, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Compagnie de financement foncier

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ebc

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200905

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 avril 2017) rendu sur renvoi après cassation ( 2e Civ., 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200375

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Développement de l'agro-alimentaire du terroir et de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210813

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Crédit Foncier de France, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Foncia Vexin, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200282

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200486

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[P] et [D] [D], du GAEC [D] et de la SCA société du Gapeau, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200494

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Célice, Soltner

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c1f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201626

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bred banque populaire, de la SCP Monod, Colin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200914

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210808

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

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