l'occasion de ses fonctions, alors que, outre qu'il n'ignorait pas sa qualité de policier, il a lui-même remis à son frère David X..., le 25 novembre 1994, un chèque de 4 000 francs, et a mentionné sur le talon

et, enfin, qu'il existe une différence entre les mentions que Z... a portées sur les chèques signés en blanc (soit son propre nom, soit l'indication "à nous-mêmes") et celles qu'il a portées sur le talon

déclaré une fausse adresse lors de son acquisition ; que Djamel Y... avait toujours affirmé que le numéro de téléphone précédé du pseudonyme " Petit " inscrit sur la carte d'identification d'un appareil " Tatoo

Dans une dernière production l'employeur verse aux débats des relevés de compte bancaire et les talons de chéquiers en rapport par lesquels il entend prouver qu'il payait ses cotisations à l'URSSAF, ce

VOULUT SE RENDRE AUX TOILETTES, MAIS SE TROMPA DE PORTE OUVRIT CELLE QUI DONNAIT SUR L'ISSUE DE SECOURS ET LA CHAUFFERIE DU CINEMA CONTIGU AU CAFE ET PENETRA DANS UNE PIECE NON ECLAIREE OU, APRES AVOIR TATONNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE THIERRY ET TALLON, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, NE POUVAIT POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE

façon qu'elle eût obtenu de la société Riancourt la cession du contrat de crédit-bail et la cession du fonds de commerce, la cour d'appel a, sans être tenue de procéder à une recherche que ses consta- tations

petites dimensions ne permettant le passage que des gens et animaux, la cour d'appel a souverainement retenu que la servitude destinée à en permettre l'accès n'avait été établie que pour le passage à talon

C..., qui relevait que Madame Y... ne prenait pas la mesure de ce qui avait pu clocher dans ses propres tâtonnements vers l'élucidation de son mal être, en adhérant au sens fort du terme à la recherche

F... était bien titulaire d'une procuration sur ce compte, il n'est pas démontré par les seuls talons de chèques dans quelle mesure il en a fait usage, ni, à défaut de production des relevés de ce compte

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail fait état d'une fracture du talon gauche « en sautant du véhicule, mauvaise réception », faits s'étant déroulés à [Localité 1] le 9

Yvan X... déniait son écriture sur le talon du chéquier, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé le texte susvisé ; Et sur les deux autres branches du même moyen : Vu les articles 893

les montants privant de toute vraisemblance la rémunération alléguée compte tenu de leur importance, de leur rapprochement dans le temps et du fait de l'inscription de mentions fallacieuses sur leur talon

RESULTANT D'UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A DUBOIS LA PRISE EN CHARGE D'UNE SPECIALITE PHARMACEUTIQUE POUR LAQUELLE LA VIGNETTE REGLEMENTAIRE N'AVAIT PAS ETE JOINTE, LE TALON

A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DU MAGASIN SUMA OU ELLE TRAVAILLAIT COMME VENDEUSE, S'ETANT PRIS LE TALON D'UNE CHAUSSURE DANS LE REVETEMENT EN CAOUTCHOUC DETERIORE DU NEZ D'UNE MARCHE, QU'IL EST FAIT

100 était établie par la présence d'une porte aménagée dans le mur séparatif et qu'il avait été expressément décidé lors de la signature de la convention du 25 janvier 1985 que le droit de passage à talon

NOTAMMENT A ENROBER DES TUYAUX AVEC DE LA LAINE DE VERRE PREALABLEMENT TREMPEE DANS DU CARBOPLASME EN FUSION; QUE LES BIOPSIES PULMONAIRES ONT REVELE QUE LES LOBES DU POUMON DE L'INTERESSE ETAIENT TATOUES

D..., le droit "d'un pied à talon" dans la pièce du pré du grand Colombier sis à Mercury et que cette servitude, compte tenu de l'évolution des moyens de transport doit permettre le passage de voitures