cour d'appel, qui a détourné la loi de son objectif pour en faire un instrument autonome de subrogation, a violé l'article 1792-4 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la réalité des désordres

En effet, alors que les thermes sont ouverts de mars à octobre, le spa thermal développe son activité de décembre à octobre.

Maisons Brooks a confié à la société Prestige menuiserie la fourniture et la pose de poêles à granulés dans plusieurs pavillons d'un lotissement ; que les utilisateurs des poêles s'étant plaints de désordres

correctionnelle, du 30 juin 1999, qui sur leur plainte du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public contre Marc R... et Denis S..., après relaxe des prévenus, les a déboutés

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de juger nulle la clause de non-concurrence et de débouter l'employeur de ses demandes de paiement

le docteur Y... avait occasionné plusieurs fractures crâniennes et des hémorragies extra et intra crâniennes, lésions graves ayant entraîné un engagement du tronc cérébral et un choc volémique par déperdition

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, de ses demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de

Se plaignant de désordres affectant notamment le système de chauffage des serres, la SCEA MORF et M.

U..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Domi-Serth, anciennement dénommée société d'étude et de réalisation thermique (SERTH), défendeurs à la cassation.

Guy X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SATEC, 3°/ de la Société nouvelle d'isolation thermique, frigorifique et d'insonorisation (SNIFI),

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

solidum avec la société AM prudence, à indemniser Mme X..., à relever que, selon l'expert, le chalet était infesté du capricorne des maisons et il était nécessaire de le traiter afin de pallier les désordres

Albert, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y..., de Marc Z... et de

Thierry A... rencontre M.

L'ordonnance attaquée sera confirmée en ce qu'elle a débouté les sociétés Technicolor de leur demande de rétractation de l'ordonnance du 14 mai 2013.

expressément que se trouve exclue de la garantie toute intervention nécessitée par un acte "engageant la responsabilité du constructeur ou de l'installateur" ; que la cour d'appel constate que les chocs thermiques

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel de sa maladie, par application du tableau n° 42 ou après saisine du Comité régional

Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.

en vertu d'une garantie légale peuvent échapper à une condamnation au titre de ces mêmes désordres sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun ; que la cour d'appel a constaté

X... a été engagé à compter de janvier 2000 en qualité de responsable basé en France des ventes de pièces de rechange pour centrales électriques et thermiques en Europe de l'Est, par la société de droit