Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme C A E, représentée par Me Thierry Debard, avocat au Barreau de Draguignan, demande au tribunal : * d'annuler de la décision

par la société ICS assurances, venant aux droits de la société Sprinks assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry

X..., l'a débouté de ses demandes après relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 356, L. 359, L. 360, L. 372 et L. 376 du

Hubert X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les messages adressés par Hubert X... sur le site internet "DGSE.ORG", dans lesquels Thierry A... a vraisemblablement puisé

Hubert X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les messages adressés par Hubert X... sur le site internet "DGSE.ORG"", dans lesquels Thierry A... a vraisemblablement puisé

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry DEBARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [P], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Thierry

de ses propres factures, les sociétés Trouvay et Cauvin et Inpal industries, imputant la responsabilité du désordre à la société Hervé thermique, ont assigné celle-ci en paiement du prix de leurs prestations

DEBARD de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [X] née le 24 Septembre 1988 à [Localité 9] (VAR) [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thierry

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lamamra pour M.

B A demande au tribunal : - de statuer sur les responsabilités financières de la reconstruction de son mur de clôture suite aux débordements récurrents du ruisseau Frankin sur la commune de La Frette

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT

DU HAINAUT (CPAM), dont le siège social est sis Service contentieux, [Adresse 3], non comparante D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Micheline THERY

Le 29 avril 1998, au cours des travaux de terrassement, le débord d'un mur de l'immeuble de la société d'HLM Les Trois Vallées sur le fonds de la SCI Sterne a été constaté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Thierry Debard, avocat au Barreau de Draguignan, demande au tribunal : * de constater

[K] [V] ; - débouté M. [U] et M. [K] [V] de toutes leurs demandes ; - débouté M. [N] et Mme [J] de leur demande reconventionnelle dirigée contre M. [U] [V] ; - condamné M. [U] et M.

A... ne s'est interrogé, ni sur les défauts du procédé X Therm 3000 mis au point par la société Prolifix, ni sur l'existence d'un lien de causalité entre ces défauts et les désordres affectant le pavillon

des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Maître Thierry

Hervé Lefebvre, président, et Mme Florence Méro, juge, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.