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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a88d9ba5988459c4deb1
28 avril 1971
QU'IL A ETE L'OBJET D'UNE DECISION D'INAPTITUDE LE 30 MARS 1966, DU FAIT DE SON ETAT DE SANTE APRES CET ACCIDENT, L'INTERRUPTION DU CONTRAT EN COURS ETANT EGALEMENT ATTESTEE PAR LETTRE DE LA COMPAGNIE THOMSON-HOUSTON
civ1
é le 14 décembre suivant, cédé sa créancec/Mme A
613723f8cd58014677410905
28 mai 2002
1 / de Mme Nicole B..., épouse A..., demeurant ..., 2 / de Mme Evelyne B..., épouse Y..., demeurant 1501 E Hajjandalo Beh Blvd Unit, 267 Hallandale, Floride 33009 (USA), 3 / de la société Thomson
soc
6079b1979ba5988459c529ff
18 février 1998
Attendu que Mme X..., entrée au sein du groupe Thomson le 1er novembre 1957, a été licenciée pour motif économique le 31 janvier 1990 alors qu'elle était employée par la société Thomson tubes électroniques
61372531cd5801467741bbb7
23 janvier 1990
l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel du chef de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur en faisant diffuser dans la clientèle de la société Thomson-CSF
comm
613721d5cd580146773f7e46
15 décembre 1992
Y..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Bris et Thomasset, demeurant à Paris (3e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01493
24 juin 2009
Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Thomson multimédia.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200201
4 février 2010
société AGF IART ; Sur la demande de mise hors de cause de la société Mutuelles du Mans assurances : Dit n'y avoir lieu de la mettre hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson
61372197cd580146773f50a5
28 novembre 1991
(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Thomson Cuivre, actuellement société Alcatel, dont le siège est à
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00252
21 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 2010), que le 23 septembre 2005, la société Thomson, dénommée ultérieurement
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10149
21 mars 2018
pourrait être menacée par les relations contentieuses engagées, les redevances impayées, le montant minimum de vente non atteint, ouvrant la possibilité à Thomson de mettre fin au contrat etc. ; - au
60794bf99ba5988459c445d8
8 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE CUNFF FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER A THOMSONN, UNE CERTAINE SOMME EN VERTU D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE, DE S'ETRE FONDEE SUR LE MOYEN,
61372207cd580146773f9a94
3 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomson semi-conducteurs, dont le siège est ...
613722d9cd58014677402424
23 avril 1997
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Thomson Sintra, société anonyme, dont
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17 février 1987
(société Thomson), assurées par la Mutuelle générale accidents (MGFA) ; que dès leur mise en service les appareils de chauffage comportant ces triacs mis en place par la société SAGE ont manifesté des
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7 novembre 2000
directe n'est pas subordonnée à l'appel en la cause de l'assuré par la victime ; Qu'encourt dès lors la cassation l'arrêt attaqué qui a déclaré irrecevable l'action directe dirigée par la société Thomson-CSF
civ3
6137236ecd58014677409a97
28 juin 2000
Section 2), au profit : 1 / de la société Le Petit Martigny, société civile immobilière, dont le siège est Le Bois Bidault, 37270 Montlouis-sur-Loire, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Thomain
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15 décembre 1993
Mistral, bâtiment A2 à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme SGS Thomson
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17 juillet 1998
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, dans le cadre d'un plan social consécutif à des restructurations, la société Thomson CSF a conclu avec ses salariés, le 21 octobre 1988
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5 décembre 1974
TRANSFORMATION DU FONDS, MISE EN SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL ENTREPRENEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE THOMSON-CSF
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1 février 2001
Sur le pourvoi n° G 99-40.469 formé par Mme Rose Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale) au profit de la société Thomson
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