-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, pour l'application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement un fait connu et toléré

l'employeur; que pour l'appréciation de la gravité de la faute, il convient de tenir compte des circonstances particulières de la situation du salarié; que si un manque d'expérience professionnelle peut être toléré

Lelièvre et Toulza, conseillers, M. Y..., substitut général et M.

contradictoire des débats ; " en ce que la cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1 et 2 ainsi libellées : " Première question : " l'accusé Detlef X... estil coupable d'avoir à Toulon

X..., liquidateur du GAEC de Toulza et de la Société d'aménagement et d'investissement du Castela, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du directeur général des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France Z..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Agence Karyne Taylor", en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Toulon

rapportant la preuve que l'accord donné par le SEFAG n'exprimait pas l'opinion de la majorité des commerçants concernés ; que le seul fait que le syndicat de l'épicerie et de l'alimentation générale de Toulon

17 septembre 1997 de 88 000 francs représentant le montant des arriérés de la pension alimentaire à compter du 1er janvier 1993 ; qu'il est tout aussi constant que le tribunal de grande instance de Toulon

Il s'ensuit que le droit de l'Union accorde une protection identique au titulaire de la marque postérieure tolérée, que la marque antérieure soit ou non renommée. 11.

judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Marseille, des chefs de trafic d'influence, abus de biens sociaux, faux et usage, impliquant des militaires de l'Atelier militaire de la flotte de Toulon

susceptible de générer des revendications communes et spécifiques et travaillant sous la direction d'un représentant du chef entreprise ; qu'en affirmant que les centres d'activité " Sav Nice + PF ", " Sav Toulon

la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'en l'espèce, il est constant et non contesté par les parties dans leurs conclusions que le jugement rendu le 17 juin 2011 par le tribunal administratif de Toulon

" intitulé "lingerie et sous-vêtements" correspond à des articles de lingerie et d'habillement, et qu'en affirmant que ledit rayon "toilette" représentant 75 % du chiffre d'affaires de la société Claverie

", intitulé "lingerie et sous-vêtements", correspond à des articles de lingerie et d'habillement, et qu'en affirmant que ledit rayon "toilette", représentant 75 % du chiffre d'affaires de la société Claverie

. faisait valoir que la Banque de Savoie était d'autant moins fondée à lui reprocher de ne pas avoir maintenu une provision suffisante sur son compte au milieu du mois de février 1996 qu'elle avait toléré

L 'exercice de professions libérales est toutefois tôléré dans les appartements à condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquillité de l'immeuble" ; que l'usage des parties privatives pour

parfaitement établis et entièrement reconnus par les deux prévenus ; qu'il résultait des surveillances effectuées et des déclarations de sept prostituées et quatre clients que les époux X... avaient toléré

Y... ont été engagées à la limite des délais de prescription de l'action publique ; que le contrôle a été effectué à Toulon le 21 Janvier 2012 et la citation à comparaître a été délivrée le 30 décembre