AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering tuyauterie industrielle (SETI), société à responsabilité

DECEMBRE 1967, DEVENU L'ARTICLE R 111-26 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, ENSEMBLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE CONSTITUENT DE GROS OUVRAGES LES PORTIONS DE CANALISATIONS, TUYAUTERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAINTENANCE ET TUYAUTERIE DE L'OUEST, dont

Julien X..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Tuyauterie

constatés sur les racks incriminés, objet d'une fiche de non-conformité établie le 28 janvier 2005 par le bureau VERITAS, consistent en une désolidarisation de la peinture à certains endroits de la tuyauterie

formulées dans le délai de trois jours à compter de la réception ; que tout en constatant que, sur la feuille de route, la société Sofembal avait indiqué tubulures cassées (cuivre), manomètres cassés, tuyauteries

avoir été démontés postérieurement à la mise hors service de la sous-station; une deuxième sous-station dénommée B est également désaffectée et hors service , au plafond des locaux en sous-sol, les tuyauteries

ET Y..., ENTRES AU SERVICE DE LA SOCIETE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DE L'OUEST (STIG), AINSI QUE CETTE DERNIERE SOCIETE EN LEUR REPROCHANT D'AVOIR, DE CONCERT, PARTICIPE A UNE ACTION DE CONCURRENCE DELOYALE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ingénierie chauffage tuyauterie

AURAIT USE D' UN PRODUIT COURAMMENT EMPLOYE DANS L' ETABLISSEMENT ET N' AURAIT DESOBEI A AUCUN ORDRE, FAUTE D' INSTRUCTIONS ECRITES, ET QUE, SI LE SINISTRE AVAIT ETE PROVOQUE PAR DES TUYAUTEURS- SOUDEURS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SITM, Société internationale de tuyauterie et de montage, dont le siège est

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1987 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée EST UNION TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE PLASTIQUE

demeurant La Malemoutade, Saint-Brès, 30500 Saint-Ambroix, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cévenole de tuyauterie

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par Me B..., avocat aux Conseils, pour la société Chaudronnerie charpente tuyauterie pyrénéenne (demanderesse au pourvoi principal).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SITM (Société industrielle de tuyauterie et de montage), société à responsabilité

X... a été engagé par la société Canalisations tuyauteries soudées selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 mai 2001 ; que le 28 mai 2002, il a été licencié pour faute grave ; que

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE " COMSIP-ENTREPRISE " FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE PRESENTEE PAR ROBERGE, EMPLOYE PAR LADITE SOCIETE COMME OUVRIER TUYAUTEUR

[X] a été engagé le 4 octobre 1972, en qualité de tuyauteur monteur, par la société Chaudronnerie Lescaut (la société) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, invoquant un préjudice d&apos