AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722ddcd580146774027c4
12 février 1997
12 février 1997
Guy E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-Dominique de A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Catherine B... épouse Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Jany X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Laurence C.
Source officiellePage 9 sur 12
VERGNE, Catherine, PEIROLO
22/05/2025
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Atelier beauté de Noémie, VERGNE, Noémie, Catherine, Nathalie
07/05/2024
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INEVA, VERGNE, Catherine, PEIROLO
08/02/2023
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Katy Shoes, VERGNE, Catherine
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
08/12/2019
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Katy Shoes, VERGNE, Catherine
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/04/2018
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civ2
61372173cd580146773f3da4
13 mars 1991
13 mars 1991
Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.
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