le 18 février 2000 ; qu'il est établi au 21 mai 2001, date de signature du protocole d'accord, que la salle de restaurant disposait de la place pour 120 couverts sur une superficie, en incluant la véranda

X...n'est donc pas fondé à soutenir que la véranda, soit serait affectée de vices cachés, au seul vu d'un devis de livraison et de pose d'une « véranda plus pergola en aluminium » au prix de 18 237 euros

d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°) des transports Degrande et Burette, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., 2°) de la société Transports Medici, dont le siège social est à Vedano

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que les époux X... n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions d'appel qu'à la date de la vente, la véranda

société Plastic system international (société Plastic) a vendu des panneaux de construction fournis par la société Miret Metzeler (société Miret) à la société ICDS qui les a utilisés pour construire des vérandas

. ; que, par la suite, la société civile immobilière Lavi et fils (la SCI), propriétaire, a mis les preneurs en demeure de détruire une véranda construite dans les lieux sans son consentement, en violation

trois branches : Attendu que la société Hôtel de Bordeaux reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 17 septembre 1996) de l'avoir condamnée à payer à la société Fermoba Sud-Ouest le prix d'une véranda

défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willem D... coupable de l'infraction poursuivie, tant en ce qu'elle concerne la construction de la véranda

d'une surface de 60 ca ; La Cour a en outre ordonné la démolition de la véranda aux frais de la SCI du Nord ; Par acte d'huissiers de justice, successifs, des 14 et 18 avril 2011 et 26 juin

pavillon 266) de l'assemblée générale extraordinaire du 22 février 2003, située, sur une largeur de façade d'environ un mètre cinquante, entre la maison de la SCI la Logne – fermée à l'avant par une véranda

24 décembre 2013, l'expertise a fait l'objet d'un rapport du 18 août 2016 dans lequel sont décrites des fissures affectant un pignon, un dallage ainsi que des carrelages d'une terrasse et de deux vérandas

DU PREJUDICE RESULTANT DE LA DISPARITION D'UN CAFE-BAR, L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 19 DECEMBRE 1979) RETIENT QUE LA SOCIETE LOCATAIRE AYANT OBTENU L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC UNE VERANDA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-18.602 Demandeur(s) : la société Alu rideau, exerçant sous l'enseigne Véranda rideau Avocat(s) : la SCP

conclu avec la société Union pour le financement des équipements techniques et thermiques (UFITH) un contrat de location-vente leur accordant un prêt pour le financement de la construction de trois vérandas

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... née Vérand ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1437 du Code civil ; Attendu, selon ce texte

Chachevrier à Matha (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée MVF, France Véranda

S... sous astreinte à retirer un cadenas apposé sur un portail, les objets obstruant le passage et la palissade de bois et la plaque de plexiglas apposés devant la véranda de Mme D..., l'arrêt énonce qu'en

.)" ; le jugement du 14 octobre 1987 statuait sur une poursuite pour construction sans permis préalable d'une véranda et d'un garage (...) ; qu'il ressort de ce jugement que les serres étaient destinées