LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la communication du Val-de-Marne a saisi le tribunal

francs d'amende et à l'interdiction de chasser pendant une période de deux ans et, sur l'action civile, l'a condamné à régler une somme de 6 000 francs à la Fédération Départementale des Chasseurs du Var

Jean X..., demeurant ... à Soisy-Sous-Montmorency (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Eaudis, société

C... de son désistement envers la SCI Val de Risle, la société ATCOLL et MM.

étant à l'origine un bail à ferme portant sur une parcelle de terre à usage d'exploitation horticole et de pépinière avec serres et hangar, d'une superficie d'un hectare environ, sise à Saint-Cyr en Val

Z..., A..., C..., D..., E..., Mme B... et l'Hôpital privé du Val d'Yerres ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique

Jonathan X..., Mme Valérie Z... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Marina Z..., Melles Mélanie X... et Anasthasia Z... de leurs demandes tendant

Y..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM 94) du Val-de-Marne, dont le siège est 1-9, avenue du Général de Gaulle, 94031 Créteil Cedex, 3 / du directeur régional des affaires sanitaires

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 1988) que, par acte du 13 octobre 1980, la société Volkswagen-Financement, devenue la société VAG-Financement

[E] n'en persistait pas moins à dénigrer son travail, puis déclarait, fort énervé : « je vais lui mettre une balle dans la tête » et disait, une nouvelle fois avant de partir, « je vais te dézinguer

maladie de Lot et Garonne, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val

jugement lui est ainsi inopposable, ce qui interdit toute évocation, qu'en évoquant cependant, la cour d'appel a méconnu les articles 520, 551, 593 et 599 du code de procédure pénale et le principe du double

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA SOCIETE ANONYME "LES TELEPHERIQUES DE LA VALLEE BLANCHE" A, EN 1951, ENTREPRIS LA CONSTRUCTION DU TELEPHERIQUE

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1992

Mohamed X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Pierre A..., exerçant sous l'enseigne "Etude construction des Yvelines" (ECY), demeurant à Bezons (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Valdès, conseiller rapporteur, MM. YA..., XS..., A..., O..., XM... XX..., M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

le pourvoi formé par Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société des Termes de Vals-les-Bains

AUX MOTIFS QU'à compter du 1er mai 2004 Valérie X...a été embauchée par la Fondation Hôtel Dieu du Creusot pour une durée indéterminée, en qualité de médecin anesthésiste réanimateur, sans qu'un contrat