de Versailles (audience solennelle), dans l'affaire opposant : la société anonyme Centre de loisirs "Etoile Foch", dont le siège est à Paris (16e), ..., à : Mme Claire X..., ayant demeuré à La Varenne

°) du Crédit agricole mutuel des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), BP 84, La Voivre, 8°) du Crédit foncier de France, dont le siège est à Paris (8e), ..., 9°) de la Société nancéienne Varin-Bernier

en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de : 1°/ Mademoiselle Magali B..., demeurant à Saint-Maurice (Val-de-Marne), ... à La Varenne

Jean XP..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 43 / de Mme Odette XP..., son épouse, demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 44 / de Mme Q..., née Christiane

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 1er avril 1992), que, le 24 février 1990, la société Trans Europe a cédé à la Société nancéienne Varin-Bernier (la banque), selon les modalités de la loi du 2 janvier

Immobilier Investissements et Monsieur X... le 23 avril 2009 et portant sur un appartement en duplex situé à Carry Le Rouet dans l'ensemble immobilier en copropriété situé Chemin de la Vierge, lieu-dit Vallon

Bernard, demeurant à Saint-Germain Le Vasson (Calvados) Grainville Langannerie, 151°/ de Monsieur EK...

(Seine-et-Marne), 2°) la société à responsabilité limitée Industriest, dont le siège social est ... à La Varenne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de

Richard X..., domicilié Clinique la Parière, Rue Antonin Vallon, 26300 Bourg-de-Péage, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset, au profit de la société Sobalc, société anonyme, dont le siège est 03150 Varennes

d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Brisset Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 7, Le Bengy, 58640 Varennes

est étrangère à la reconnaissance d'un chemin d'exploitation ; que par l'effet de la loi, tout droit de propriété sur un chemin d'exploitation est, en raison de la nature de son objet, grevé de la charge

(Seine-et-Marne) et actuellement ..., appartement 114, Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne), 38) de la Mutuelle nationale des sports, dont le siège social est ... (9e), 48) de la compagnie SIS Assurances

Charles B..., demeurant "Le Clos des Varennes", 49125 Tiercé, 6 / du GAEC des Peux, dont le siège est ..., représenté par MM.

Tourelles", bâtiment B 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Septèmes-les-Vallons

Tourelles", bâtiment B 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Danielle X..., demeurant à Septèmes-les-Vallons

père et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeanine Y..., domiciliée à Varennes le Grand (Saône-et-Loire),

Antoine Z..., demeurant à La Bastide de Virac, Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, dont le siège est ...