est pris en charge par elle, et que les verres simplement correcteurs ne sont pris en charge que dans la limite de l'indemnisation au titre de l'assurance maladie ; que, dès le 12 novembre 1996, elle

Z... une attestation relatant les confidences de Nathan ; que Véronique Z... a précisé que Mathieu lui avait révélé les faits presqu'aussitôt après leur commission, mais qu'elle n'avait rien fait car

de base légale ; d "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Laurent X..., du chef des crimes de viols aggravés commis sur les personnes de Valérie et de Véronique

successivement entendus en précisant s'ils ont ou non prêté serment ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, où ce document se borne à mentionner (page 5) que "les témoins figurant sur la liste à l'exception de Véronique

(procès-verbal des débats p. 9), de Mme Annie Y..., épouse B..., (procès-verbal des débats p. 11) et de Melle Véronique D...

l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'arrêt, qui est signé par le greffier n'ayant pas assisté à son prononcé est nul ; qu'en l'espèce, il ne ressort pas de la lecture de l'arrêt attaqué que Mlle Véronique

A..., ès qualités de liquidateur de la SARL Verhenne Construction, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), Les demandeurs

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2014), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le prix de cession par la société Etoile Verkine

Le transfert d'huile à l'intérieur du vérin étant bloqué par les distributeurs du groupe électropompe, l'effort est intégralement reporté sur l'attache de la tête du vérin qui cède » ; que le défaut de

, a été rejeté vers la gauche, tout en restant sur la chaussée ; que les gendarmes ont situé le point de choc présumé au vu non seulement des déclarations de la victime, mais également des débris de verre

/ les jours existant actuellement de la propriété vendue sur celle restant appartenir aux vendeurs et qui n'ont pas été établis conformément à la loi, seront maintenus, mais ces jours devront être à verre

résulte du procès-verbal des services de police que le 8 juin 1992, jour de féria, six clients consommaient au comptoir six pastis servis par un employé tenant une bouteille de pastis munie d'un bec verseur

pas à écarter l'existence du viol dénoncé par la victime, un simple début de pénétration avec le sexe suffisant à caractériser ce crime (...) les expertises psychiatriques auxquelles a été soumise Véronique

Véronique, épouse Z..., - A...

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à la reprise de l'audience, le 4 octobre 2002, Mme le président a indiqué que le juré n° 3 Véronique

maritime ; 4°/ que la nullité emporte l'effacement rétroactif du contrat ; qu'en se fondant sur une clause du bail du 17 juin 2011, qu'elle venait pourtant d'annuler, pour retenir que « les appelants versent

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Les Grandes Versennes

secrétariat avec la mention "non réclamé", le tribunal doit ordonner la convocation de la partie non comparante par acte d'huissier et ne peut retenir l'affaire ; qu'il résulte du jugement attaqué que "Mme Véronique