l'information a permis d'établir que, dans le cadre de son travail, lorsqu'il était au service de la SA Greenland France, Jean-Pierre X... disposait d'enveloppes portant les inscriptions "Rivierre Casalis" et Vicon

René X..., demeurant à Villane (Loiret) Tigy ; en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 1°) M. Claude Z...

CHEILAN, dont le siège est à Vinon sur Verdon (Var), "Le Cours", 2°/ de la MGFA, groupement d'intérêt économique, dont le siège est au Mans (Sarthe), Tour Emeraude ..., défenderesses à la cassation

Marcellin Y..., agissant en qualité d'héritier de Mme Z..., demeurant à la Bastide de Serou, 09240 Vilotte, 2 / de la société Le Marignan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., Résidence Le Rivoli, pris ès qualités de mandataire liquidateur de l'Eurl Anjou Vison Télématique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Patrice X..., demeurant à Ecrouzille, Château-Larche, Vivonne (Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Trois Ecureuils, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic actuellement en exercice la société anonyme Régie Chomette, administrateur d'immeubles, dont le siège est 5, cours Richard Vitton

Villen, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Michel Villot, demeurant 12, rue de la Bovette, 02830 Saint-Michel, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre

[U] [DF], tous deux domiciliés [Adresse 10]), 13°/ à la société Financière Louis David, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 14°/ à la société Financière Vion-Whitcomb

Marc E..., demeurant ... à Villennes-sur-Seine (Yvelines) ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM.

Christian Z..., demeurant ..., La Villannelle, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Nouvelle Vision aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Nouvelle Vison

Denis Z..., demeurant RN 86, 07610 Vion, 4 / du Fonds de garantie Automobile, dont le siège est ..., Les Bureaux du Méditerranée, 13255 Marseille 06, 5 / de la Mutuelle d'assurance des Professions

Jean-Pierre Z..., ayant demeuré à Vilennes-sur-Seine (Yvelines), ..., et demeurant actuellement à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel

Jean-Michel X..., demeurant Villote, route de Revel, 31290 Villefranche de Lauragais, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

veuve X..., en sa qualité de liquidatrice de ladite société, nommée en cette fonction par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Nice, le 31 janvier 1985, ladite dame X... demeurant à Villennes-sur-Seine

Jean, VIRON Patrice, D... Pierre, X... Christian, F... Sophie, épouse B..., E...