I..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Basse Normandie, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vachon, société anonyme, dont

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], société anonyme, dont

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société normande de distribution (SNDD), société par actions simplifiée, dont

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. X.... En ce que l'arrêt attaqué infirme le jugement fixant la créance de M.

[U] [A], a donné à bail un logement à Mme [Y] (la locataire). 2.

[U] [M], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont

[D] [J], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, 11e chambre), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, dont le siège est [Adresse

6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Ufifrance gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Srim multiservices, société à responsabilité limitée, dont

[N] [B], 2°/ Mme [M] [O] [C], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 24-13.584 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

C..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

Mohamed Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Assurances banque populaire IARD, dont

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Aucun autre sens ne peut donc être donné à ce déterminant ; qu'en conséquence, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des parties, il y a lieu de juger que la clôture de la partie de couloir

Laurent X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Maisons Pierre, société par actions simplifiée, dont

de 20,25 m3 ; que force est donc de constater que la chambre donnée à bail à Monsieur Brahim X... est d'une surface et d'un volume insuffisants au regard des textes susvisés applicables puisque pour calculer

prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, de constater l'absence de faute de la société et de dire que l'employeur devra lui remettre un certificat de travail et une attestation destinée à Pôle