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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02031
8 novembre 2023
[P], engagé en qualité d'agent de production le 1er décembre 1999 par la société Tarkett Sommer, aux droits de laquelle vient désormais la société Tarkett France (la société), occupant en dernier lieu
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Yves Jonville, demeurant, Sente de la Fromageotte, 95760 Valmondois, 21 / de Mme Brigitte Collin, demeurant 1 bis, chemin des Carrières, 95450 Seraincourt, 22 / de M.
6137215dcd580146773f3242
7 novembre 1990
René A..., demeurant avenue Vincent Négrel à La Cadière (Var), 5°/ M. Louis B..., demeurant chemin des Hougues à Saint-Tulle (Alpes de Haute-Provence), 6°/ M. Gilbert D..., demeurant ...
6137238ecd5801467740b555
13 février 2001
X..., aux droits duquel viennent ses héritiers, est entré au service de la CPAM de la Côte-d'Or le 17 janvier 1983 où il a exercé, en dernier lieu, les fonctions de chef de la division prestations ; qu'ayant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301088
26 octobre 2017
Vincent S..., domicilié [...] , 2°/ à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201228
9 juillet 2009
Vincent et Julien X...ayant droit de Mme Liliane Y... épouse X..., décédée en cours d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 mai 2008), que M.
613721d6cd580146773f7e7e
10 février 1993
France, de Me C..., avocat duAN Accidents, de Me Boullez, avocat de la société deestion, d'études et de Promotion, de la société civile immobilière Reuilly Saint-Charles, de la société Sinvim, de Me Vincent
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100657
6 juin 2012
mesure d'apprécier si les modalités de vie ainsi envisagées sont en accord avec l'âge et les besoins de l'enfant ; Que sans méconnaître l'intérêt qui peut-être celui de Ivana Y... de poursuivre sa carrière
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10702
19 juin 2019
Les conséquences de ces manquements répétés du directeur de la CPAM des Alpes-Maritimes furent notamment de priver la salariée de la chance d'une meilleure carrière, sachant que, jeune diplômée de l'ESSEC
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759
31 mai 2018
rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° M 17-14.890 à S 17-14.895 formés par : 1°/ la société Stenico, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Vincent
ECLI:FR:CCASS:2020:C100694
18 novembre 2020
. ; en définitive, le premier juge pour faire droit à sa demande s'est fondé sur le relevé de compte et la reconstitution de carrière établis par la MSA faisant apparaître qu'elle avait travaillé dans
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01633
27 novembre 2019
Q... a reçu un appointement de 126,70 francs et une gratification de 823,60 francs ; que la reconstitution de carrière de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02548
15 décembre 2010
X... a été engagé, le 18 novembre 1982, par le Crédit agricole aux droits duquel vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Alsace-Vosges, en qualité d'employé puis a été nommé chef de
ECLI:FR:CCASS:2019:C210184
7 mars 2019
J... ne vient pas contredire dans ses écritures ; que si les restrictions médicales admises par l'expert judiciaire ne lui permettent plus de faire partie du personnel navigant d'Air France, néanmoins
ECLI:FR:CCASS:2016:C100106
10 février 2016
professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484
23 octobre 2019
[YR] avait connu la même évolution de carrière que la majorité des salariés engagés à une date proche de la sienne en passant sur un poste de cariste, niveau 2B ; qu'en s'abstenant de comparer l'évolution
613724c2cd580146774181e1
14 juin 2006
effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 octobre 1999, Vincenza
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
Robert Elmi, demeurant 3, avenue Sapitenia, 64500 Ciboure, 42 / de Mme Elvire Carrere, demeurant Résidence Arnautic, 22, avenue Côte d'Argent, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 43 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01549
28 septembre 2016
CGT et la direction, ne met pas en exergue de différence en termes de rémunération ou de coefficient, elle révèle une disparité de traitement dans la mesure où il aurait dû avoir une évolution de carrière
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01194
4 juin 2009
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que la rupture anticipée par la société FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD du contrat de joueur professionnel la liant à Mr Vincent X... est abusive, et
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