privée et familiale vis-à-vis de ses deux enfants au regard des délais de jugement en Allemagne, la chambre de l'instruction retient qu'il n'existe aucune cause de refus obligatoire ou facultatif de remise

X... et les époux Y... était expressément subordonnée à la condition que Mme Y... obtienne, dans le courant du mois de mars 1997, "l'autorisation d'installation" vis-à-vis de la Direction de l'agriculture

des instructions particulières, le détachement auprès de l'administration des Douanes ne lui faisant perdre ni sa qualité d'officier de police judiciaire, ni, à ce titre, sa subordination hiérarchique vis-à-vis

général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : ARNOLD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1991, qui, pour falsification de vin

sa famille et qu'il a mis à profit sa présence sur le territoire national pour se livrer à des actes très graves ; que ces seuls motifs justifient qu'il ne soit plus permis de rester en France ; qu'il vit

blanc de champagne en cercles vendanges 2015, 168,51 hl de vin blanc de champagne en cercles vendanges 2016, 8.569 bouteilles de 0,75 litre de vin blanc mousseux issues des tirages de février et septembre

. ont versé aux débats tous les documents qui justifient que ces lots de vins leur appartiennent...

Y..., alors que celui-ci vit en France, chez ses parents, depuis de nombreuses années, que ses frères et soeurs sont français, qu'il bénéficiait d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 20 mai

Jean X..., demeurant ... de l'Isle, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Voyagence via voyages

société Boole fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la dénomination sociale sert à individualiser une personne morale considérée dans l'ensemble de sa vie

à la plus grande vigilance en matière de placement atypiques proposés au public dans des secteurs aussi divers que les lettres et manuscrits, les œuvres d'art, les panneaux solaires, les timbres, le vin

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable de proxénétisme en application de l'article 334-2 du Code pénal ; "aux motifs que ce dernier vit

privée et familiale ; que s'il développe, de ce point de vue, qu'il vit en France avec son père depuis l'âge de douze ans, qu'à présent l'ensemble de sa famille l'y a rejoint, ce qui n'était pas le cas

et VII du livre IV du code rural et de la pêche maritime, cette compétence est limitée aux litiges entre bailleurs et preneurs ; que pour dire le tribunal de grande instance incompétent pour statuer sur

X... et de cinq autres tiers électeurs qui avaient demandé sa radiation de la liste électorale de la commune de Soulatge (11330) alors, selon le moyen, que depuis qu'il vit en concubinage avec Mme E...

. ; que la maladie de Mme X... n'a pas été causée par l'accident survenu à son mari et il résulte de l'expertise médicale que Mme X... est parfaitement autonome, elle vit actuellement seule et il suffit

, et s'agissant d'un être humain à la naissance en vie ; que le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale s'oppose, par conséquent, à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du

-Y... négociant en eau-de-vie dont Annie X...