Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Z...

assurances IARD Nord et Monde, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Caraïbe Mousse

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., épouse X..., et de la Société de secours minière de Lens, les conclusions de M.

ne peuvent pas ne pas connaître le lieu du vol, la mère de Samantha X... habitant à proximité de cet endroit et Nicolas Y... s'étant trouvé dans cette ville à l'époque du vol puisque l'analyse des mouvements

Mourier, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vuitton, avocat de la société des Etablissements Moulet, de la SCP Boré et Xavier

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la Société hôtelière et de restauration,

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Xavier A..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 3°/ L'association Centre européen d'expansion de la culture française, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), agissant en

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Maelarskog France, de la SPC Boré et Xavier

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société JELF, de Me Vuitton, avocat

Mourier, avocat général, Mme Pacanowsky, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les conclusions de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et