Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Encyclopaedia universalis, de Me Choucroy, avocat de la société Larousse, les conclusions

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la société Musikengro, les conclusions

DU 1ER AVRIL 1971 AU 31 DECEMBRE 1975 AU MOTIF QUE CET EMPLOYEUR AVAIT, POUR PROCEDER A LA REGULARISATION ANNUELLE PREVUE PAR LES ARTICLES 5 ET 6 DU DECRET DU 24 MARS 1972, NEUTRALISE DES PERIODES D'ABSENCE

Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

travail, les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; qu'il s'ensuit que la partie non comparante ne peut formuler valablement des prétentions et que les conclusions

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Prop jardin, les conclusions de M.

.., entré le 28 août 1968 comme chef d'équipe à la société La Finition du siège, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Dumeste, a été licencié par lettre du 22 février 1985, pour absence

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 23 janvier 2007, pourvoi n° K 05-17.601), que le 26 novembre 1991, la société Fiat Auto France (la société Fiat) a conclu deux contrats de concession

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

[Z] en l'absence d'engagement de caution souscrit par son épouse, tout en condamnant Mme [Z], in solidum avec son mari et M.

que le maintien de l'activité professionnelle de [O] [J] ; QU' on ne peut non plus apprécier le caractère appréciable ou non, en tout cas a fortiori non dérisoire, des concessions réciproques

COLLECTIVE DE LA METALLURGIE ET DES INDUSTRIES ANNEXES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux C..., les conclusions

X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de la société Humbert et cie, les conclusions

CET IMMEUBLE PAR UN AVION SUPERSONIQUE MILITAIRE, D'UNE PART, DE N'AVOIR PRIS EN CONSIDERATION NI LA VETUSTE DE L'IMMEUBLE, NI SON DEFAUT D'ENTRETIEN, ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR FAIT ABSTRACTION DES CONCLUSIONS

son emploi dans l'Ain pour rejoindre la société Mollertech et avait contraint son épouse à renoncer à un emploi sous contrat à durée indéterminée pour le suivre pour conclure à l'existence d'une concession

Catherine, les conclusions de M.

a été à nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 août 1997 ; qu'il a été licencié par lettre du 27 novembre 1997 énonçant dans les termes suivants le motif de son licenciement :"Vos absences