Y..., a déposé plainte avec constitution de partie civile contre M.

G... n'a eu aucune action sur le blocage des fonds par le Crédit mutuel et la contre-passation des écritures bancaires consécutivement à l'opposition formée auprès des banques par les titulaires des cartes

T... étaient les associés, divers biens dont du matériel, des droits à paiement unique, des quotas betteraviers et des drainages. 3. Le 28 avril 2009, la société de la Courtavaux et M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause l'Association foncière urbaine libre des Templiers, contre laquelle n'est dirigé aucun grief du moyen ;

[G] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [E] [Q], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B),

à trois factures a bien été faite à l'intention de la société Acropole », ce dont il résulte que la société PLS a initialement agi contre la société Acropole et non contre la société Choc'Holding, le

de l'indu, que le point de départ de l'action en restitution de l'indu est la date du paiement indu, soit en l'espèce le jour de revente des biens en date du 30 décembre 1994 et de

;héritières de [D] [S], et Mme [S], en son nom personnel, en paiement du solde débiteur du compte courant d'associé de [D] [S] ; que la demande dirigée contre Mmes [S] et [B], prises en leur qualité

en comblement de passif ayant été engagée contre ses dirigeants, l'AFUL du 14 [...], l'AFUl du 36 [...] et divers copropriétaires ont engagé une action en responsabilité contre le notaire, M.

de leur créance auprès d'un associé de la société en nom collectif, tenu personnellement et indéfiniment des dettes sociales ; que la cour d'appel, qui a jugé la demande des consorts A... irrecevable

anonyme Norfin Export GMBH, dont le siège est Oehleckerring 6 a, 2000 Hambourg 00007 Allemagne, défenderesses à la cassation ; L'ACEMPL, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre

B... contre M.

Y... et Mlle X..., en vue de l'acquisition d'un immeuble ; que le même établissement a accordé à la SARL du Manoir de Rouesse, ayant les mêmes associés et dirigeants, qui s'en sont portés cautions, un

passif, dont la dette à l'égard de la société Conti & Sceg, n'était pas imputable aux propriétaires membres de l'association syndicale de la voie privée [Adresse 3], et non à M.

motifs adoptés, que les statuts de l'association Cader définissent l'objet de l'association comme étant " la défense de la qualité de la vie en favorisant les actions contre les nuisances sonores et une

X... à valoir ou jusqu'à concurrence du montant de sa créance en principal contre la société, l'arrêt retient que M. et Mme Z... en étaient les seuls associés et que le Bodac, en date du 21 janvier 1990

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 octobre 1989 qui, après relaxe partielle du prévenu, l'a condamné pour infractions à la loi

Cristal et de la SCI Les Jorets, puis, par jugement du 13 octobre 1992, a prononcé la confusion des patrimoines de ces personnes physiques et morales et a fixé au 5 mai 1990 la date de cessation des paiements

" le Cercle Parisien " et constataient qu'il était remis à chaque personne y pénétrant, qu'elle soit ou non membre de l'association, contre paiement'une somme de 70 francs, un ticket extrait d'un carnet