Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat du syndicat des transports d'Ile-de-France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [P], et les conclusions de M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

L'ARTICLE 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ONT ETE AINSI OBSERVEES ; ATTENDU QUE SI, AU MOMENT DE L'APPEL DES JURES, LE 4 MARS 1974, LA COUR CONSTATANT L'ABSENCE DE DEUX JURES TITULAIRES LES A DISPENSES

de sécurité sociale d'Angers, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [X], ayant été domiciliée [Adresse 2], décédée 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], 3°

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de Me BLONDEL, avocats

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société MSL circuits, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement

B... devant le magistrat du parquet, un procès-verbal a été tenu conformément aux dispositions de l'article 393 du code de procédure pénale ; que conformément aux dispositions de ce texte, les mentions

Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et DE LANOUVELLE, avocat

; qu'en outre, il n'est pas contesté que l'avocat dont le nom est simplement mentionné en première page de l'arrêt était absent, puisqu'il est établi que cet avocat inscrit au barreau de Paris et commis

cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

de la société Le Pavillon de la reine, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Ile-de-France ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

[A], avocat du président, M.

de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 13/00108 rendu le 3 juillet 2014 et le jugement n° RG : 13/00108 rendu le 25 novembre 2014 par le tribunal des affaires

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal des affaires

Roux et Mme Grenier conseillers, Mme Paris, avocat général, alors, selon le pourvoi, que le ministère public doit assister aux débats, mais ne peut en aucun cas participer au délibéré ; qu'il résulte des

et Sebagh, avocat de Mme [Z] et M.

Valat, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.