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1 978 résultats pour « affirmation de l'existence d'une assurance groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100602

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A la suite de la liquidation judiciaire, le 1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100603

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A la suite de la liquidation judiciaire, le 1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100604

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A la suite de la liquidation judiciaire, le 1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100592

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

A la suite de la liquidation judiciaire, le 1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310259

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il est donné acte à la société Groupe LB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa Corporate Solutions assurances. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201838

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

X..., salarié de la société Facom, bénéficiait d'un contrat d'assurance de prévoyance collective souscrit par son employeur auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Quatrem

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100993

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

La société SEE VIA CONSULTING détient les participations dans les sociétés Seevia Media et Seevia SA et forment un groupe fiscalement intégré dont la tête de groupe est SEE VIA Consulting, Les sociétés

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a45

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

... et a joint le rapport établi par le service de l'inspection de la COB à la suite d'une enquête interne (D 1) ; que les renseignements fournis au procureur de la République et faisant présumer l'existence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10394

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

R... au sein du groupe auquel la société appartient, tenant compte de cet avis, contrairement à ce qu'affirme celui-ci ; qu'il convient en conséquence d'informer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100491

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

; que les emprunteurs ont assigné la société BSP groupe VPF, le mandataire liquidateur de celle-ci et la société Groupe Sofemo en annulation ou en résolution des contrats principal et accessoire et en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100535

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

à l'assurance de groupe préalablement à la soumission du dossier au comité de décision établissait le caractère obligatoire de l'assurance, dès lors que le comité de décision était informé, avant de donner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300542

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Le troisième moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes de condamnation des sociétés Valduc Invest, Groupe Valduc et Groupe Patrimoine, Aux motifs que « les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310468

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le jugement doit être infirmé en ce que, suivant les appréciations d'ordre juridique (et non technique) de l'expert, il a affirmé la responsabilité décennale de constructeur de la SAS Groupe Waterair ,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110054

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

ASSUREMA et L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE PREVOYANCE, tandis que le demandeur, qui affirme que la société GROUPE ASSUREMA n'aurait repris que la gestion du portefeuille de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10658

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La SASU BT France et la société BT Groµp PLC contestent l'existence d'un co-emploi revendiqué par le salarié et demandent la confirmation du jugement qui a mis hors de cause la société BT Group

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CC

civ1

61372378cd5801467740a2fb

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

la société Allianz assurances, de la société Le Caoutchouc technique, de MM.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200401

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

devenue April Santé Prévoyance, société de gestion et de courtage d'assurance, en charge de la gestion administrative des dossiers des adhérents à la convention d'assurance de groupe, ils désignent le

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

décembre 1990, 950 000 francs le 5 décembre 1990, 6 000 000 francs le 27 décembre 1990, 15 000 000 francs le 5 février 1991 et encore 6 000 000 francs le 20 décembre 1991 ; que, par ailleurs, son "groupe

Source officielle
CC

civ1

61372095cd580146773ebf6a

Cassation

10 mars 1982

10 mars 1982

DEVENUE IRREVOCABLE, RESPONSABLE DE LA DESTRUCTION PAR INCENDIE D'UNE FERME, SURVENUE LE 17 AOUT 1971, DUE A LA FAUTE DE L'UN DE SES PREPOSES, ET A ETE CONDAMNEE A INDEMNISER LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153a0

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X..., agent général d'assurance de la compagnie d'assurances vie Trieste et Venise, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Generali France assurances vie (la compagnie Generali) a conçu en 1967

Source officielle

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