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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100602
6 octobre 2021
A la suite de la liquidation judiciaire, le 1er juillet 2009, de la société Atrium tourisme, en l'absence de versement à la société d'assurance des primes perçues, la société Duguesclin développement,
ECLI:FR:CCASS:2021:C100603
ECLI:FR:CCASS:2021:C100604
ECLI:FR:CCASS:2021:C100592
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310259
12 mai 2021
Il est donné acte à la société Groupe LB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa Corporate Solutions assurances. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201838
11 décembre 2014
X..., salarié de la société Facom, bénéficiait d'un contrat d'assurance de prévoyance collective souscrit par son employeur auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Quatrem
ECLI:FR:CCASS:2019:C100993
27 novembre 2019
La société SEE VIA CONSULTING détient les participations dans les sociétés Seevia Media et Seevia SA et forment un groupe fiscalement intégré dont la tête de groupe est SEE VIA Consulting, Les sociétés
cr
61372692cd58014677426a45
31 octobre 2007
... et a joint le rapport établi par le service de l'inspection de la COB à la suite d'une enquête interne (D 1) ; que les renseignements fournis au procureur de la République et faisant présumer l'existence
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10394
10 avril 2019
R... au sein du groupe auquel la société appartient, tenant compte de cet avis, contrairement à ce qu'affirme celui-ci ; qu'il convient en conséquence d'informer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement
ECLI:FR:CCASS:2014:C100491
30 avril 2014
; que les emprunteurs ont assigné la société BSP groupe VPF, le mandataire liquidateur de celle-ci et la société Groupe Sofemo en annulation ou en résolution des contrats principal et accessoire et en
ECLI:FR:CCASS:2019:C100535
5 juin 2019
à l'assurance de groupe préalablement à la soumission du dossier au comité de décision établissait le caractère obligatoire de l'assurance, dès lors que le comité de décision était informé, avant de donner
ECLI:FR:CCASS:2015:C300542
19 mai 2015
Le troisième moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes de condamnation des sociétés Valduc Invest, Groupe Valduc et Groupe Patrimoine, Aux motifs que « les
ECLI:FR:CCASS:2020:C310468
12 novembre 2020
Le jugement doit être infirmé en ce que, suivant les appréciations d'ordre juridique (et non technique) de l'expert, il a affirmé la responsabilité décennale de constructeur de la SAS Groupe Waterair ,
ECLI:FR:CCASS:2016:C110054
17 février 2016
ASSUREMA et L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE PREVOYANCE, tandis que le demandeur, qui affirme que la société GROUPE ASSUREMA n'aurait repris que la gestion du portefeuille de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10658
7 juillet 2021
La SASU BT France et la société BT Groµp PLC contestent l'existence d'un co-emploi revendiqué par le salarié et demandent la confirmation du jugement qui a mis hors de cause la société BT Group
61372378cd5801467740a2fb
4 juillet 2000
la société Allianz assurances, de la société Le Caoutchouc technique, de MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200401
23 mars 2017
devenue April Santé Prévoyance, société de gestion et de courtage d'assurance, en charge de la gestion administrative des dossiers des adhérents à la convention d'assurance de groupe, ils désignent le
6137267ccd58014677425ee4
8 octobre 2003
décembre 1990, 950 000 francs le 5 décembre 1990, 6 000 000 francs le 27 décembre 1990, 15 000 000 francs le 5 février 1991 et encore 6 000 000 francs le 20 décembre 1991 ; que, par ailleurs, son "groupe
61372095cd580146773ebf6a
10 mars 1982
DEVENUE IRREVOCABLE, RESPONSABLE DE LA DESTRUCTION PAR INCENDIE D'UNE FERME, SURVENUE LE 17 AOUT 1971, DUE A LA FAUTE DE L'UN DE SES PREPOSES, ET A ETE CONDAMNEE A INDEMNISER LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
61372467cd580146774153a0
2 juin 2004
X..., agent général d'assurance de la compagnie d'assurances vie Trieste et Venise, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Generali France assurances vie (la compagnie Generali) a conçu en 1967
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