CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 899 résultats pour « allocation pour frais de garde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès relaxe du prévenu dans la procédure suiviec/Patrick A

61372588cd5801467741e894

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

, des avances sur frais est attestée par la déclaration de M.

Source officielle

Page 9 sur 295

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723dfcd5801467740f45b

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

X... a fourni ses justificatifs de frais antérieurement à son licenciement et qu'il ne résulte d'aucune pièce que le salarié ait tenté de faire prendre en charge par l'employeur, au titre de frais professionnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201245

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Reveneau, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [Z], épouse [O] [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne,

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403add

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

B... traitait une secrétaire (Mme Berge) de "Garce de Brette" et une autre employée (Mme C...) de "mouche de coche", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions du salarié faisant valoir que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613726a8cd58014677427747

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

cet organisme qui doit puiser dans ces ressources les moyens de les réaliser et de poursuivre sa mission de lutter contre les comportements dangereux des conducteurs terrestres à moteur ; qu'il sera alloué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100700

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

En statuant ainsi, alors que, selon ce document, c'est M. G...

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feeb

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

hors délai, opposition aux ordonnances lui faisant grief ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

hors délai, opposition aux ordonnances lui faisant grief ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

hors délai, opposition aux ordonnances lui faisant grief ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef5

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

hors délai, opposition aux ordonnances lui faisant grief ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffad

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

hors délai, opposition aux ordonnances lui faisant grief ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffae

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

, hors délai, opposition aux ordonnances lui faisant grief; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffaf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

hors délai, opposition aux ordonnances lui faisant grief ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb0

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

hors délai, opposition aux ordonnances lui faisant grief ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb1

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

formé, hors délai, opposition ordonnances lui faisant grief ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

hors délai, opposition aux ordonnances lui faisant grief ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de la société Bronier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition recevable, alors

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e49

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

sur une faute grave, de l'avoir débouté de ses demandes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au remboursement des sommes perçues au titre de l'exécution provisoire, alors

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427874

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

de magistrats ayant déjà connu de l'affaire au fond à l'occasion de l'arrêt frappé d'opposition ; que, dès lors, l'arrêt attaqué devra être censuré, deux des magistrats composant la cour d'appel lors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100937

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Philippe X..., Mme Cécile Y... affirment que l'ensemble des frais d'assurance obligatoire, les frais d'information annuelle des cautions n'ont pas été inclus dans le taux effectif global qui de surcroît

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a04a

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X... diverses indemnités à titre d'indemnité de préavis, de congés payés, de licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave résulte d'un

Source officielle