EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

-14.413 contre l'arrêt n° RG : 19/18015 rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

La SAS [...] verse le rapport dressé par la préfecture d'Eure et Loir le 23 octobre 2013 qui avait retenu à l'encontre de ce magasin des non-conformités sanitaires majeures dans le rayon boucherie et lui

Il ne pouvait alors être exclu qu'un animal livré était porteur de la maladie et pouvait en conséquence contaminer ultérieurement d'autres animaux, en particulier les plus jeunes.

T..., contrôleur de gestion du groupe La Boucherie a indiqué à M. S... que « sauf erreur de ma part, je n'ai toujours pas reçu votre retour sur les analyses Viandes & Vins.

Gérard A..., décédé, demeurant ensemble à Saint-Mitre Les Remparts (Bouches-du-Rhône), Massane plage, allée 44, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'EARL DU MENHIR de sa demande tendant à condamner la société COOPERL à lui payer la prime de 120,74 € par animal vendu jusqu'au 30 juin 2013, d'avoir

arrêté préfectoral du 2 mai 2014 ; que la société Pharmacie A... , son mandataire judiciaire et son administrateur judiciaire ont assigné la société Total en indemnisation sur le fondement du trouble anormal

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Mistral Travaux, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Ligourès,

n° G 23-14.750 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Y... à payer à Mme B... une certaine somme, l'arrêt retient que ces dommages-intérêts sont dus compte tenu de l'inquiétude de devoir se séparer d'un animal possédé depuis plusieurs années, à la suite de

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre X..., vétérinaire retraité, a fabriqué et vendu notamment à des sociétés dont l'activité est l'élevage des veaux de boucherie

Bernard X..., qui exploite un restaurant, est poursuivi pour avoir détenu des denrées ou produits agricoles corrompus et nuisibles à la santé, en l'espèce notamment plusieurs kilogrammes de viande de boucherie

« La boucle gauche de la signature qui figure dans l'ordre de virement et celle figurant au passeport sont différentes, comme l'est le graphisme des lettres qui suivent la boucle ainsi que la lettre

(Bouches-du-Rhône), 4°/ la société Hannover internationale France, société anonyme dont le siège social est ... (2e), 5°/ la société Zurich, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°) la société Saga, dont le siège social est ...

et les sorties de viande afin d'éliminer le risque de remballe ; le non- respect par le boucher de la date limite de consommation indiquée par le fournisseur que le moniteur boucherie a pu mettre en évidence

(CANA) ont conclu avec celle-ci deux contrats d'engraissement portant l'un sur des veaux de boucherie et l'autre sur des taurillons ; qu'à la suite de divers incidents et notamment d'un accident d'élevage

(Bouches-du-Rhône), comme animant une entreprise individuelle sise ... (6e) (Bouches-du-Rhône), le premier, à titre personnel, le second pour le compte des sociétés Sophia, Jacques Y..., Jean-Pierre X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental Force ouvrière du transport des Bouches-du-Rhône, dont