SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10624 F Pourvoi n° S 21-11.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Abdelkader I..., domicilié [...], 13°/ M. Laurent J..., domicilié [...], 14°/ M.

I à la convention collective nationale de travail de la coiffure du 3 juillet 1980 que, d'une part, est classé au deuxième échelon de la deuxième catégorie, sans considération de diplôme, l'ouvrier qualifié

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° Y 21-13.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

La caisse fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il résulte des articles L. 161-33, alinéas 1 et 3, R. 161-40, alinéa 1, R. 161-47, I, et R. 161-48, I, du code de la sécurité sociale que lorsque le professionnel

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'annexe I à l'accord du 8 décembre 1961 tendant à la généralisation des retraites complémentaires agréé par arrêté ministériel du 27 mars 1962 ; Attendu

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° E 18-15.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10483 F Pourvoi n° A 20-14.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

E... épouse X..., domiciliée [...] , 6°/ Mme I... E... épouse P..., domiciliée [...] , 7°/ Mme T... E..., domiciliée [...] ), agissant toutes en qualité d'héritières de B...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10663 F Pourvoi n° R 17-21.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour l'association Foyer Jean Martin Y...

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° Y 14-21.513 R É P U B L I Q

Elle est déterminée unilatéralement par l'employeur chaque année par une estimation globale de la prime pour l'entreprise, différente chaque année et répartie pour les salariés en fonction de leur ancienneté

En tout état de cause, l'évolution de cette allocation ne pourra être inférieure, chaque année, à la moitié de l'évolution du salaire moyen ouvrier constatée au cours de l'année civile précédente dans

CHAUVIN, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° T 17-31.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

d'avoir à mettre les lieux en conformité avec ces prescriptions particulières ; que dès lors en l'espèce où le prévenu soutenait sans être démenti, avoir installé des caravanes sur son terrain plusieurs années

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° J 23-14.797 R É P U B L I

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° G 23-14.796 R É P U B L I

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1144 F-D Pourvoi n° W 14-19.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE