(chambre civile, section 1), au profit de la société à responsabilité limitée Pop Kings, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 19.

., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi C 2118118 formé par la caisse, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

X... au motif que le terme "solde" n'apparaît pas dans le dispositif du jugement" de 1990, alors que, selon le moyen, si l'article 480 du nouveau Code de procédure civile dispose que le jugement, qui tranche

, de première part, que viole le principe de la contradiction et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient les moyens développés par les organismes de sécurité sociale

, de première part, que viole le principe de la contradiction et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient les moyens développés par les organismes de sécurité sociale

décembre 1998 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 1er décembre 1998, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau

X... vis-à-vis de la société dont il était un des associés ; qu'elle n'a ainsi pas méconnu les textes invoqués au moyen ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS :

à sa recevabilité ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une amende civile alors, selon le moyen, l'appelant peut être condamné à une amende civile, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels

opposition des appelantes, dès lors que, dans leurs écritures, aucun signe ne permet d'envisager un revirement de position de leur part sur cette question", la cour d'appel a violé les articles 144 et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

rendaient inopérantes; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Jean-Yves XF..., domicilié BP. 7511, Nouméa Ducos (Nouvelle Calédonie), 21°) de Mme Françoise XG..., demeurant ..., 22°) de M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

X... et le CROSC ont excipé de l'irrégularité des significations ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que M.

lui du chef de complicité de banqueroute, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen