Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'établissement

professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SCI LA COBARDIERE, partie civile, contre l'arrêt

Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 13 mai 1992, qui, dans l'information suivie contre X..., du chef de violation du secret de l'instruction

Jean-Michel, contre l'arrêt n° 447 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 11 août 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols par ascendant sur mineure de quinze ans, a rejeté

Francis, partie civile, contre l'arrêt en date du 30 juin 1988 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE qui a déclaré irrecevable l'opposition formée par lui contre un arrêt de ladite

Rachelle, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1987 qui, dans une procédure suivie contre André A... du chef de

(André), contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon, en date du 17 décembre 1985, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, tentative d'homicide

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, en date du 22 mai 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du VAR, sous l'accusation, le premier

(GEORGES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 11 DECEMBRE 1975, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION

Henri, partie civile, 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

Marie-Geneviève, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bastia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 27 mai 1994, qui,

Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 février 1990 qui dans une procédure suivie contre Jean-Pierre Y... et Félix Z

observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt

Noé, contre : 1° l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 21 février 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement par fraude et violence

de l'arrêt ; "alors, d'autre part, que ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale, l'arrêt de la chambre d'accusation qui ne statue pas sur tous les chefs de

(LILIANE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1970, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DE

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 17 mai 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'AISNE sous l'accusation de vol avec arme

l'arrêt de la chambre d'accusation du 2 février 1995), et le délai de prescription n'ayant par ailleurs pu être interrompu ni par des actes de procédure annulés par les arrêts susvisés des 20 octobre