AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1710 et 1787 du Code civil ; Attendu que le louage

1147 et 1787 du code civil ; ALORS QUE en se bornant à relever que les réparations faites, à la suite de la panne d'août 2007, que M.

1713 et 1787 du code civil ; 4°/ ALORS QUE nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, la cour, qui a admis la force probante des « bons de location datés et numérotés » produits

elle l'a fait, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 8 et 9 de la loi du 3 janvier 1967 et par refus d'application les articles 1147 du Code civil et 189 bis du Code de commerce,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1787 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE WEYRICH LAROCHE, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON QU'IL VOULAIT AGRANDIR ET RENOVER

1101 et 1787 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit que le syndicat n'ayant pas accepté le montant des honoraires proposés par M.

1108, 1134 et 1787 du Code civil ; Mais attendu qu'un accord préalable sur le montant exact de la rémunération n'est pas un élément essentiel du contrat d'entreprise ; que c'est dès lors à bon droit

1787 du Code civil.

X..., en vue de les installer dans le système hydraulique du navire appartenant à celui-ci, a, en décidant que la convention en cause n'était pas un contrat de vente, violé les articles 1582 et 1787 du

1134 et 1787 du Code civil ; 3 / que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en

1382 du Code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes formées à l'encontre de M.

1147 et 1787 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société Ciffreo Bona était une importante entreprise régionale de vente de matériel de construction ayant fait choix d'être son propre

1134 du Code civil ; 2 ) que le laboratoire pharmaceutique BTT, chargé de fabriquer une nouvelle crème cosmétique, était tenu, à défaut de convention contraire, d'une obligation de résultat concernant

1134 et 1787 du Code civil ; 2 / qu'en déniant ainsi à tort l'existence de l'obligation de résultat, caractéristique du contrat d'entreprise, pesant sur la SCP Gros, Chapellier et Lecourt, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1134 et 1787 du Code civil, 28 et 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; 2 / que le syndic ne saurait être privé de sa rémunération à la faveur d'une peine privée, au prétexte qu'il n'aurait pas

1147 et 1787 du Code civil ; Mais attendu que la juridiction de renvoi, qui a dit que la société Degremont était le sous-traitant de la société NBS, a statué en conformité de l'arrêt de cassation qui

1147, 1787, 1793 du Code civil ; 2°) que les juges ont faussement appliqué en la cause l'article 2-6 des annexes de l'acte d'engagement qui s'applique exclusivement à la direction des travaux, sans pouvoir