132-19, alinéa 2, 132-24, 222- 22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

132-19, alinéa 2, 132-24 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité et

civile professionnelle Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

132-19 et 132-24 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris sur la sanction

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 435 du Code pénal, de l'article 132-19 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code

L. 19, alinéa 2 du Code de la route, des articles 1 et 3 de la loi du 11 juillet 1979 et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

R. 19-2 du code électoral : 1.

321-1,121-3,132-19, alinéa 2, du Code pénal, de la règle "non bis in idem", de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

R.1412-4 du code du travail ; que le règlement de l'Union n°4412001 n'a pas pour effet d'écarter l'application de ces dispositions légales impératives ; qu'en outre, l'article 19 du règlement dispose

l'a condamné à deux mois de suspension de son permis de conduire et à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article

bénéficier des dispositions de l'article 19-1 2° du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

, qui, pour vol, falsification de chèques et usage, faux et usage, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Françis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

d'être expulsé pour ensuite les dégrader volontairement au point de les rendre inutilisables ; que ces agissements justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme ; "alors que, selon l'article

2, 8 et 20 de l'ordonnance n 45-2138 du 19 septembre 1945, violation de l'article 7 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 19 § 2 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 111-3 du code pénal, 716-2, 716-4, 591 et 593 du code de procédure pénale : "

et refus d'application, manque de base légale : " en ce que, pour relaxer le prévenu, la Cour a estimé : " - que la notification visée par l'article L. 19, alinéa 2, du Code de la route implique nécessairement

132-19 alinéa 2, 132-24 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Vitaro X... à 2 ans d'emprisonnement dont