LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu l'article R. 15-2 du code électoral ; Attendu que la déclaration de

723-15, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 723-15 du code de procédure pénale, ensemble les articles 723-15-2 et 735 du même code ; Attendu que, d'une part, il résulte de l'article

555 du nouveau Code de procédure civle, ensemble des articles 11, alinéa 2, 15, 16, 138 et 139 dudit Code ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des productions ni de l'arrêt qu'un appel en intervention

les articles L. 351-1, L. 351-2, L. 351-3, R. 351-12 et R. 351-29 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les périodes de versement de l'allocation de congé-solidarité sont seulement assimilées à

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 223-15-2 du code pénal ; " 2°) alors que l'abus de faiblesse doit s'apprécier au regard de l'état de particulière vulnérabilité

34 DE CE DECRET ; ATTENDU QU'IL EST TOUT D'ABORD FAIT GRIEF A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS OBSERVE LES PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 7 A 10 ET 15 ET 16 DU DECRET PRECITE RELATIVES

les documents qu'il avait remis au greffe figuraient sous bordereau, y compris la décision attaquée dans le dossier envoyé par le greffe du tribunal ; Mais attendu que selon les dispositions de l'article

notifiés dès son placement effectif en garde à vue, le 2 avril 1997 à 18 h 15, à l'issue des perquisitions effectuées sans discontinuer à partir de son interpellation, à 15 h 30, et imputées sur le temps

l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale

les conditions de travail et l'emploi définis à l'article L. 2323-15 du même code. 2.

15-2 intitulé "assurance du preneur " figurant au chapitre "assurances et recours" qui stipule que "le preneur assurera les risques propres à son exploitation, qu'il devra en particulier souscrire b)

Z..., Germaine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Roanne, en matière électorale, la concernant.

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré M.

SCP 15 n'étaient pas prises en charge lorsqu'elles ne précédaient pas un traitement, le Tribunal a violé les articles 2-1 et 15 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels

681 du Code de procédure pénale et de l'article 225, alinéa 2, de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel Y... et pris de la violation de l'article 225