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5 243 résultats pour « attitude de l'employé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b0cd580146774002ae

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

X..., employé en qualité de VRP multicartes par la société Loreva depuis le 1er avril 1965 est passé au service de la société Thead, locataire gérant du fonds de commerce après que son employeur ait déposé

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd2c9

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

, d'une part, que l'employeur est seulement tenu d'énoncer les motifs du licenciement ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa814

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Y..., employé en qualité de peintre en lettres par la société Z..., a eu la main droite sectionnée par un massicot ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 5 février 1992) d'avoir

Source officielle
CC

civ1

61372435cd5801467741396c

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

X... et sur son attitude sur un chantier pour déduire l'existence de l'obligation dont il devait établir l'existence la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / en se fondant sur le silence

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409222

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

de dénigrement systématique de son supérieur hiérarchique, persiste dans cette attitude en contestant, dans une lettre adressée à son employeur, la compétence professionnelle de ce même supérieur hiérarchique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[S] matérialisée par son attitude négative, lors d'un déjeuner, à l'égard d'un subordonné et le dénigrement de son employeur, cependant que lesdits propos, tenus dans un contexte de perte d'autonomie et

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da40

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

X..., employé de la société Sadam, a été licencié pour faute le 19 septembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 août 1999) d'avoir jugé le licenciement dépourvu

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b3e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

intentionnelle ou frauduleuse de l'employeur ou à une légèreté blâmable de sa part, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 /

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa623

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

générale soupçonneuse de l'employeur tendant à le pousser à la démission ; qu'il précisait la volonté de l'employeur d'accumuler les griefs contre lui, consécutive à son refus de démission et à la carence

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1ee

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

société de l'impossibilité de continuer la relation de travail suite à une modification de ses attributions, de l'application de sanctions injustifiées et du comportement violent et insultant de son employeur

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe251

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X... ne rapportait pas la preuve que le report de la date de la rupture n'était pas de nature à avoir des effets dommageables pour l'employeur tout en relevant que l'employeur était d'accord pour fournir

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263c5

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

a pourtant seulement consisté, après la perte d'un marché qui entraînait la suppression de l'emploi de M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae54

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

du fait de ses préposés ; qu'en se bornant à relever, en l'espèce, que l'employeur devait répondre des conséquences dommageables du comportement fautif et critiquable de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01966

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Francine X..., domiciliée [...]                                    , 2°/ à Pôle emploi

Source officielle
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soc

61372483cd58014677416200

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X... qu'il ne ferait plus partie des effectifs à compter du 4 septembre 2001, sans paiement d'aucune indemnité ; cette attitude a obligé M.

Source officielle
CC

soc

61372436cd58014677413a03

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

se référant, pour cela, aux dispositions d'un jugement de déclaration de culpabilité au titre des blessures involontaires en date du 23 février 1999, sans autrement exposer le caractère fautif de l'attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Le climat de méfiance vis-à-vis de certains autres employés paraît inimaginable.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02695

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c309

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X... est responsable qu'il peut se permettre de nous considérer comme des moins que rien, nous ne sommes pas des chiens et nous ne pouvons plus supporter, les uns et les autres, l'attitude de ce Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00533

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

des dommages-intérêts alors « que le lien de subordination, qui caractérise le contrat de travail, confère à l'employeur le pouvoir de sanctionner les manquements de son subordonné ; que par ailleurs,

Source officielle

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