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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b0cd580146774002ae
14 mai 1996
X..., employé en qualité de VRP multicartes par la société Loreva depuis le 1er avril 1965 est passé au service de la société Thead, locataire gérant du fonds de commerce après que son employeur ait déposé
61372273cd580146773fd2c9
22 février 1995
, d'une part, que l'employeur est seulement tenu d'énoncer les motifs du licenciement ; que M.
61372222cd580146773fa814
26 mai 1994
Y..., employé en qualité de peintre en lettres par la société Z..., a eu la main droite sectionnée par un massicot ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 5 février 1992) d'avoir
civ1
61372435cd5801467741396c
9 décembre 2003
X... et sur son attitude sur un chantier pour déduire l'existence de l'obligation dont il devait établir l'existence la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / en se fondant sur le silence
61372363cd58014677409222
12 juillet 1999
de dénigrement systématique de son supérieur hiérarchique, persiste dans cette attitude en contestant, dans une lettre adressée à son employeur, la compétence professionnelle de ce même supérieur hiérarchique
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011
22 septembre 2021
[S] matérialisée par son attitude négative, lors d'un déjeuner, à l'égard d'un subordonné et le dénigrement de son employeur, cependant que lesdits propos, tenus dans un contexte de perte d'autonomie et
613723bfcd5801467740da40
18 décembre 2001
X..., employé de la société Sadam, a été licencié pour faute le 19 septembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 août 1999) d'avoir jugé le licenciement dépourvu
6137240fcd58014677411b3e
18 mars 2003
intentionnelle ou frauduleuse de l'employeur ou à une légèreté blâmable de sa part, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 /
6137221ecd580146773fa623
2 mars 1994
générale soupçonneuse de l'employeur tendant à le pousser à la démission ; qu'il précisait la volonté de l'employeur d'accumuler les griefs contre lui, consécutive à son refus de démission et à la carence
613723c9cd5801467740e1ee
3 juillet 2001
société de l'impossibilité de continuer la relation de travail suite à une modification de ses attributions, de l'application de sanctions injustifiées et du comportement violent et insultant de son employeur
61372289cd580146773fe251
10 juillet 1995
X... ne rapportait pas la preuve que le report de la date de la rupture n'était pas de nature à avoir des effets dommageables pour l'employeur tout en relevant que l'employeur était d'accord pour fournir
61372686cd580146774263c5
21 novembre 2007
a pourtant seulement consisté, après la perte d'un marché qui entraînait la suppression de l'emploi de M.
61372385cd5801467740ae54
15 mars 2000
du fait de ses préposés ; qu'en se bornant à relever, en l'espèce, que l'employeur devait répondre des conséquences dommageables du comportement fautif et critiquable de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01966
21 septembre 2017
rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Francine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi
61372483cd58014677416200
31 octobre 2006
X... qu'il ne ferait plus partie des effectifs à compter du 4 septembre 2001, sans paiement d'aucune indemnité ; cette attitude a obligé M.
61372436cd58014677413a03
19 novembre 2003
se référant, pour cela, aux dispositions d'un jugement de déclaration de culpabilité au titre des blessures involontaires en date du 23 février 1999, sans autrement exposer le caractère fautif de l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396
8 décembre 2021
Le climat de méfiance vis-à-vis de certains autres employés paraît inimaginable.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02695
20 décembre 2017
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
6137239fcd5801467740c309
25 avril 2001
X... est responsable qu'il peut se permettre de nous considérer comme des moins que rien, nous ne sommes pas des chiens et nous ne pouvons plus supporter, les uns et les autres, l'attitude de ce Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00533
1 juillet 2020
des dommages-intérêts alors « que le lien de subordination, qui caractérise le contrat de travail, confère à l'employeur le pouvoir de sanctionner les manquements de son subordonné ; que par ailleurs,
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