K... figure en page 3 de ce document, sous le numéro d'associé coopérateur 11920, avec indication du capital souscrit versé d'un montant de 2.894 E ; que par ailleurs il est établi par les pièces n°13,

1994 précité, Bernard X...n'est-il pas fondé à soutenir qu'il n'a pas été en mesure de fournir des explications avant que le conseil ne décide de prononcer les sanctions dont paiement est recherché à

1994 précité, Yvan X... n'est-il pas fondé à soutenir qu'il n'a pas été en mesure de fournir des explications avant que le conseil ne décide de prononcer les sanctions dont paiement est recherché à ce

1994 précité, Michel X... n'est-il pas fondé à soutenir qu'il n'a pas été en mesure de fournir des explications avant que le conseil ne décide de prononcer les sanctions dont paiement est recherché à

1994 précité, Alain X... n'est-il pas fondé à soutenir qu'il n'a pas été en mesure de fournir des explications avant que le conseil ne décide de prononcer les sanctions dont paiement est recherché à ce

1994 précité, madame X... n'est-il pas fondé à soutenir qu'il n'a pas été en mesure de fournir des explications avant que le conseil ne décide de prononcer les sanctions dont paiement est recherché à

adhérent s'engage envers la société coopérative Gi-Pou, dont il devient adhérent coopératif (page 2), et que cette société coopérative adhère à l'Union des coopératives vinicoles réunies, laquelle assure

1994 précité, Jean-Luc X... n'est-il pas fondé à soutenir qu'il n'a pas été en mesure de fournir des explications avant que le conseil ne décide de prononcer les sanctions dont paiement est recherché

adhérent s'engage envers la société coopérative Gi-Pou, dont il devient adhérent coopératif (page 2), et que cette société coopérative adhère à l'Union des coopératives vinicoles réunies, laquelle assure

faire assigner Mme [T] en paiement.

qu'il s'agit d'un fonds mutualisé entre tous les adhérents appelés co-garants dont le résultat est déterminé en fonction des versements effectués au cours de la période de référence et du taux d'impayés

Le directeur organise le règlement des honoraires des moniteurs et le versement des cotisations au syndicat local.

X..., ESTIMANT QUE LA VALEUR DE CES POMMES S'ELEVAIT A 370.000 FRANCS ET QUE LA COOPERATIVE EN ETAIT DEVENUE PROPRIETAIRE, A ASSIGNE CELLE-CI EN PAIEMENT DE CETTE SOMME ; ATTENDU QUE M. X...

.., soeur de Mme S..., a adhéré le 26 février 2007, toujours auprès du même assureur, à un contrat collectif d'assurance sur la vie n° 01221412 ; que, le 17 juin 2008, Mme S... a signé une demande d'avance

, qui a seul la qualité d'assuré, de constituer un capital au moyen de versements libres" ; que le contrat permet à l'adhérent de procéder à des versements à des dates et pour des montants de son choix

retenue de leur cotisation ; que cette lettre rappelait par ailleurs que la coopérative ne prenait pas à sa charge les risques de non-paiement des porcs commercialisés directement par ses adhérents ;

G... à compter du 4 avril 1999 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

incombe au bénéficiaire du chèque qui ne peut se prévaloir du défaut de paiement s'il s'abstient de présenter le chèque ; qu'au cas particulier, il résulte des constatations de l'arrêt que le salarié

avec les insuffisances constatées pour d'autres mois, lesquelles ouvrent droit au paiement de salaires » et qu'il convenait, en conséquence, de « comparer mois par mois, le salaire versé au salaire minimum

la première période de cinq ans ; qu'il apparaît par ailleurs à la lecture du bulletin d'adhésion que la faculté de résiliation annuelle est possible pour l'adhérent, mais à la condition de respecter