, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre

du travail a confirmé qu'il était apte à la reprise « sans relation avec la clientèle » ; que l'employeur a alors sollicité l'avis du médecin du travail sur le profil de poste qui pourrait lui convenir

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'avis prononcé par le médecin du travail s'analysait en un avis d'aptitude rendu dans le cadre de l'article R. 241-51 du Code du travail

2006, le médecin du travail a en réalité déclaré M.

examen médical que si la situation de danger résulte de l'avis du médecin du travail ou si cet avis indique, outre la référence à l'article R. 241-51-1 du Code du travail, qu'une seule visite est effectuée

L'avis du médecin du travail du 18 avril 2011 et la décision de l'inspection du travail du 15 mars 2012 énoncent clairement l'inaptitude de Monsieur R...

directeur général de l'UDMA a fait connaître au médecin du Travail qu'il envisageait de radier la salariée des effectifs et lui a demandé son avis ; que, ce praticien ayant indiqué que l'intéressée était

sur la solution du présent litige, que les avis d'inaptitude du médecin du travail ne confortent aucune des thèses en présence puisque ce médecin a mentionné curieusement comme motif de visite : Invalidité

été employé de 1981 à 1985 "à ne rien faire" ; qu'à la date des décisions contestées et compte tenu des avis exprimés par les médecins du travail, Prosper Y... pouvait légitimement craindre un incident

Peut travailler à un poste de finition, mi-assis, mi-debout » ; Que le 16/01/2008, à l'occasion d'une nouvelle visite médicale de reprise, le médecin du travail réitérait son avis d'inaptitude

W... suite à l'avis de l'inspecteur du travail du 23 novembre 2012 ; qu'en possession de deux avis du médecin du travail, sans ambiguïté, déclarant M. E...

second examen médical de reprise par le médecin du travail, le 26 octobre 2005, il a été licencié pour faute grave le 5 décembre 2005 sans avoir repris le travail, après avoir refusé la modification du

Mme X..., engagée le 1er juin 1995 en qualité de kinésithérapeute par la clinique Château du Tillet, a été licenciée le 14 décembre 1998, après avoir été déclarée par le médecin du travail, par avis des

, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre

du travail qui devrait la déclarer apte à la reprise de son emploi, de sorte qu'il existait un aléa sur l'effectivité de la réintégration de Mme X... dans son emploi, la cour d'appel a dénaturé cet écrit

Ainsi le 30 juillet 2010, vous vous étonnez par écrit de ne pas avoir eu de réponse à votre note de service de trois pages. A l'instar des travaux en cuisine, Madame P...

de travail, elle ne produit aucun élément permettant d'établir que le médecin du travail aurait préconisé un tel aménagement, étant précisé qu'il avait émis un avis d'aptitude sans réserve à la reprise

que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ; seul l'examen pratiqué par le médecin du travail, dont

, et alors enfin que l'employeur n'est pas tenu de réintégrer, dans l'emploi qu'il exerçait précédemment, le salarié déclaré apte par le médecin du travail, quelle que soit la cause d'indisponibilité de

DU 9 AVRIL 1966, A ACCOMPLIR SON TRAVAIL NORMAL JUSQU'A LA DATE DU LICENCIEMENT ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE DES AVIS DE MEDECINS TRAITANTS ET DES MEDECINS EXPERTS, EN OPPOSITION AVEC L'AVIS DU MEDECIN