X... avance que les propos qui lui sont reprochés sont une réaction spontanée en relation directe avec sa mise en cause par le reportage de la partie civile qui mettrait en cause son intégrité à partir

(SeineetMarne), représentée par son présidentdirecteur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1984 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section

Cataldo X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C) au profit : 1/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[L] se sont rendus, à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, les auteurs d'une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel à M.

la partie civile, la société Bolloré, de ses demandes ; "aux motifs propres que l'appelante fait en premier lieu valoir que les auteurs du propos ont le statut de journaliste et sont comme tels tenus

G..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Le Napoléon, défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Béatrice A... , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur l'appel de la prévenue et de la partie civile, la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris et prononcé sur les intérêts civils. Sur le premier moyen de cassation Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de M.

alors, selon le moyen : 1°/ que toute stipulation ayant pour objet d'attribuer un droit privatif sur tout ou partie d'une succession non ouverte, constitue un pacte sur succession future prohibé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mais rapidement la Caisse régionale du Y... de l'Yonne prend le contrôle d'une partie du capital d'E... par le biais de sa filiale immobilière F..., gérée par Patrice G...