O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Y 18-21.184 et N 18-22.163 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 juin 2018), que, par acte authentique du 10 juillet

été respectées ; que le 29/11/10, en réponse à la convocation de l'AGE, les époux E... ont dans un premier temps demandé le remboursement de leurs comptes courants (25.000 euros et 18.000 euros) qu'ils

Par un jugement du même jour, ce juge de l'exécution a adjugé le bien immobilier.

Que si Madame O... justifie par un courrier de la BRED qu'à la date du 4 mars 1999, ce compte qui était joint a été transformé au nom de Monsieur J...

n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, d'où il s'évinçait que les sommes figurant au débit du compte indivis devaient être supportées par chaque époux proportionnellement à ses droits

communs, Monsieur X... avait versé de nouvelles pièces (n° 141 à 148) établissant que les sommes ainsi reçues avaient été versées sur le compte joint des époux (Société Générale n° 50169466) ; qu'en

X... a demandé par écrit au Crédit Lyonnais la fermeture du compte PEL ouvert au nom de Mme Y... et a donné par la suite un ordre de virement dans un premier temps sur un compte joint puis a placé les

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 09-17. 049, J 09-70. 861 et Q 09-72. 522 ; Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en

Pour ordonner la confiscation de la somme de 3 357,17 euros figurant sur un compte bancaire, l'arrêt attaqué énonce que la fraude fiscale dont les fonds ont été blanchis portait sur la fraction imposable

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1994, qui, les a condamnés, Jean-Pierre BON, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie,

sera remboursée. * Détails et modalités dans l'attestation de prise en charge jointe au contrat de réservation » C'est donc bien le promoteur, dans les documents commerciaux de l'offre d'investissement

détenus par Mme [O] en indivision avec son époux, M.

au rapport d'expertise judiciaire, que les travaux exécutés par la SARL MAT pour le compte des époux [I], et non la maison proprement dite, le maître d'ouvrage ayant conservé à sa charge certaines

relative à la prise en compte dans les comptes d'administration des revenus prétendument produits de la part des sociétés liées à l'activité professionnelle de l'ex-époux ; Que la décision déférée doit

avoir déposé sur le compte joint des époux le 19 mai 1998 ; qu'elle démontrait enfin avoir également procédé au virement d'un montant de 6 240 francs depuis son compte Codevi ouvert dans les livres de

l'immeuble, ne pouvait ignorer, au regard de l'origine des désordres, la perte de valeur résultant d'un vice affectant les fondations et était présumée connaître les conséquences d'un confortement partiel compte

Sur le grief allégué d'un délaissement matériel de l'époux : que [E] [A] prétend que son époux l'a délaissée matériellement et dénonce la désolidarisation des comptes joints survenue fin août 2007 à l'initiative

[...], propriété des consorts K..., selon les points HGFVWXEDC figurant sur le croquis de M.

N... et les époux E... et conforme à la définition de la servitude telle qu'elle a été actée entre les époux E... et M. N... le 14 février 1973, que ce chemin a été déclaré par M.

X... puisque la société ELMAR reconnaît qu'il a bien été son agent commercial au moins jusqu'au 4 avril 2007 soit postérieurement à la commande litigieuse.