-23.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la Caisse nationale déléguée par la sécurité sociale des travailleurs indépendants

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 16-26.015 formé par la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le

Dans ces conditions, la créance du Régime Social des Indépendants est justifiée.

proposé par la société Polyrey et pris de la violation des articles 5, 319 et 320 du Code pénal et L. 263-2 du Code du travail, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de

primaire d'assurance maladie et diverses mutuelles listées en annexe de l'une des préventions, la caisse du régime social des indépendants centre et la caisse de mutualité sociale agricole de [...], pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 96-44.648, Q 96-44.649 formés par Mlle Monique Z..., demeurant Le X...

le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON,

revenus de l'assuré ; que dès lors, en ne recherchant pas, comme il y était invité, si la circonstance que les régimes de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (maladie, famille, vieillesse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse du régime social des indépendants du Sud-Est de son désistement en tant que dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

X..., dont les droits à pension de retraite auprès du Régime social des indépendants (RSI) avaient été liquidés à effet du 1er mars 2005, a poursuivi une activité indépendante en application de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de s'exonérer des charges sociales correspondantes, - que de fausses déclarations avaient été adressées à la Caisse des Entrepreneurs de Travaux Publics et à l'Urssaf, - que les dirigeants avaient fait

, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-17.270 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance-maladie ayant décidé en 1985 d'assujettir au régime général de la sécurité sociale les personnes dispensant un enseignement à l'école

X..., au lieu et place des responsables habilités des sociétés du bâtiment société« TP Girondins» et la société « David A...» dont les enseignes commerciales ou sociales avaient été usurpées et furent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse du Régime social des indépendants des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la CAMPLIF, 3°/ à la

3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.