française pour le développement des fibres textiles, devenue la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris) puis la société Géocoton, a été mis à la disposition de la société de droit camerounais

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches ci-après annexé : Attendu qu'Armstrong est né le 16 avril 2001 à Yaoundé (Cameroun

Un tel certificat a été délivré le 14 décembre 2000 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Longjumeau à M [L] [V] [K], né le 13 février 1995 à [Localité 6] (Cameroun) en tant que fils d'un père

l'avis de Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 février 2016), que le groupe camerounais

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Société banque internationale pour le commerce et l'industrie du Cameroun, de la Société générale de banques de Cameroun

, dont le siège est à Douala-Cameroun, BP. 4060, défenderesse à la cassation ; La société Strafor-Cameroun, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet

, dont le siège social est à Douala (République Unie du Cameroun), BP 275, 4°/ de la SOAEM CAMEROUN DOUALA, dont le siège est à Douala (République Unie du Cameroun), ..., BP 4057, 5°/ de la SEPBC,

procédure civile ; alors, de troisième part, qu'elle a omis de répondre au moyen faisant valoir que le régime matrimonial était celui du pays de leur premier domicile conjugal, soit le régime légal camerounais

Y..., née [...] à Douala (Cameroun), est française en application de l'article 18 du code civil pour être la fille de O...

R..., né le [...] à Douala (Cameroun), est français en application de l'article 18 du code civil pour être le fils de Y...

K..., né le [...] à Douala (Cameroun), est français en application de l'article 18 du code civil pour être le fils de P...

immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que deux vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt

683, 684 du code de procédure civile et l'article 1er de l'accord de coopération en matière de justice entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République unie du Cameroun

camerounaise, entrée en France en 2005, a sollicité de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (la caisse) le bénéfice des prestations familiales pour sa fille Brenda, née le 6 janvier 1998 au Cameroun

Jean Chatel, dont le siège est Angles des rues Pasteurs et Auber, 97400 Saint-Denis, 2°/ de la Compagnie de navigation Unicorn line (SRSM), dont le siège est ..., 3°/ de la société Le Grand Moulin du Cameroun

20 juin 2014, les juges d'instruction ont été saisis, notamment, de faits de corruption d'agents publics étrangers commis dans le cadre de la passation de marchés intéressant les Etats du Mali, du Cameroun

E... est née au Cameroun ; qu'après le décès de sa mère elle est arrivée en France où elle a vécu avec Monsieur U... S..., se disant son père. Monsieur U...

[Y] [D], domicilié [Adresse 5] (Cameroun), a formé le pourvoi n° S 22-21.286 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16),