Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

... coupable de complicité, puis les a condamnés de ces chefs ; "aux motifs que Jacques X... a établi au 30 juin 1991 un bilan de la SA Acofi-Centre dépourvu de sincérité, par l'insuffisance de provision

pénal, y compris les décisions par lesquelles la chambre d'accusation, statuant sur demande directe du Parquet, décide le placement d'un mis en examen en détention provisoire et se réserve le contentieux

SIVN, ainsi que les conclusions et prétentions émises par les parties à l'occasion de ces procédures et révélant une divergence d'interprétation de l'arrêt du 1er juin 1999, éléments impropres à caractériser

X... au paiement d'une provision du même montant au titre de la pension alimentaire et en ordonnant la compensation entre les sommes résultant des condamnations réciproques ; Sur le moyen unique, pris

du 12 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

et constate qu'en l'espèce, la banque n'a pas aussitôt informé son client de l'absence de provision ; que, dès lors, la faute étant ainsi caractérisée, c'est à la banque qu'il incombait de démontrer les

coercitif ; qu'ainsi, il est démontré que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle

exigences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance prolongeant la détention provisoire

Z..., en détention provisoire depuis le 7 juin 2014, qui soulignait (p. 5) qu'il n'était pas poursuivi pour des faits commis en état de récidive légale, qu'il disposait d'un hébergement chez sa cousine

ordonnée par l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes du 2 juillet 2019, alors « que l'ordonnance de référé présente un caractère provisoire et n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée

O... a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3. Il a interjeté appel de cette décision.

Z... intervenue le 11 juillet 2017 pour les faits de nature criminelle a fait l'objet d'un pourvoi en cassation et n'a pas acquis un caractère définitif ainsi que le soutient à juste titre son avocat ;

qu'a subie [E] [B] n'apparaît pas revêtir un caractère excessif ni non plus disproportionné, l'examen de la procédure montrera qu'elle n'a subi aucun retard anormal », sans caractériser les éléments concrets

Pour ordonner la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

X... étant désigné liquidateur, l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture (Oniflhor) a déclaré dans le délai légal une créance à titre provisionnel de 914 541,65 euros

les faits ayant justifié la demande de remplacement de l'administrateur provisoire, et l'appel au prétexte que cette demande était devenue sans objet, l'arrêt n'a pas caractérisé l'abus et a entaché sa

prise d'inscriptions d'hypothèques judiciaires provisoires sur des immeubles appartenant aux Sci Vano 44, Ahl et Yayajan en disant que la Scp O...

[D] resterait provisoirement détenu, alors « que lorsque la défense excipe du caractère déraisonnable la durée de détention provisoire, les juges doivent établir, à partir des éléments précis et circonstanciés

[K] [C] a été mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire le 14 octobre 2022. 3.