En l'absence de certificat médical antérieur au 21 août 2009, informant M.

Y... actuellement à l'hôtel Méridien Kigali, date de juillet 1983 à l'hôtel Doual'air ainsi qu'un certificat de travail de M.

E... a, selon un certificat médical initial du 22 mai 2008, été reconnu atteint d'une affection que l'Établissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a prise en charge, le 9 décembre 2008, au

Réticulation Hilo Apicales D et G, une date de cessation du travail au 8 juillet 2005 et la production d'un certificat médical du Docteur Y... du 12 février 2008 précisant « exposition professionnelle

changer et à la circonstance que l'opération devait être exécutée en dehors des ateliers de l'entreprise ; qu'il relève que l'intervention était dirigée par le chef d'équipe qui était titulaire d'un certificat

d'activité, dans le cadre de la convention de protection sociale signée entre les pouvoir publics. les sociétés sidérurgiques et les organisations syndicales, lui permettant, à compter de l'âge de 50

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2012) et les productions, que la société Logidis aux droits de laquelle vient la société Logidis Comptoirs Modernes

lorsqu'elles s'inscrivent dans le prolongement l'une de l'autre ; que la loi n'exige pas, pour le critère de la complémentarité, que les sociétés aient entre elles un rapport de dépendance économique

à des salariés intervenant sur la base d'exploitation de I'aéroport de Marseille-Provence, lesquels ne remplissaient pas les conditions requises en ce qu'ils n'étaient pas affiliés aux régimes complémentaires

) ; que, dans son certificat médical du 17 janvier 2014, le Docteur [J], neurochirurgien de [3], affirme « suivre M.

médical établi le 8 juin 2007 par ce praticien, certifiant « avoir vu en consultation le salarié lors de son hospitalisation au service des urgences le 26/03/07.

d'une part du fait qu'elle avait rémunéré le salarié et avait versé la contrepartie financière de la clause de non concurrence et d'autre part des mentions figurant sur les bulletins de paie, le certificat

d'instruction de manière dévoyée ; qu'en effet, il n'y avait pas eu nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, puisqu'aucun acte d'instruction n'avait eu lieu après la notification du délai complémentaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2022) et les productions, M.

de certificats d'origine des véhicules, et de la procédure de dédouanement à domicile en vertu d'une convention signée avec l'administration des douanes ; qu'à la suite d'un contrôle a posteriori ayant

Le certificat médical initial porte le diagnostic suivant : écrasement de la main droite avec déformation de la troisième métacarpophalangienne justifiant un examen complémentaire.

matériel et moral, que l'équité commande également d'écarter la prétention formulée tant en premier ressort qu'en cause d'appel au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

de son statut protecteur, la cour d'appel a retenu que cette somme correspondait à une rémunération sur huit mois entre la date de la rupture du contrat de travail et l'expiration de la période de protection

D'URBANISME ANTERIEUR A L'ACTE AYANT CONSIDERE LE TERRAIN COMME CONSTRUCTIBLE, UN CERTIFICAT ULTERIEUR DU 3 OCTOBRE 1973 AVAIT DECLARE AU CONTRAIRE QU'IL NE L'ETAIT PAS ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT

prestataires au lieu d'un seul mais sans distinction avérée selon la nature des prestations anciennement accomplies par la société PROSERVIA, en ce qu'il a été procédé à un partage des lignes de production