Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la

Miramas art culture (l'Association) ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider au développement des pratiques d'enseignements artistiques et de contribuer à la coordination

Miramas art culture (l'Association) ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider au développement des pratiques d'enseignements artistiques, et de contribuer à la coordination

, avocat de Mme H... ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Aurore, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Obligations à la charge du nouveau prestataire (dénommé ci-dessous "entreprise entrante") L'entreprise entrante est tenue de se faire connaître à l'entreprise sortante dès qu'elle obtient ses coordonnées

de Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cézembre, l'avis de M.

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société BP2M coordination, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association foncière urbaine libre du [...] , après

Poulet-Odent, avocat de la société Ramkey Luxembourg, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Unilever France, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Néamédia, après débats en

de l'association L'Egalité Liberté Fraternité, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

X... est donc bien responsable, comme l'a retenu le premier juge, d'un manquement à ses obligations de maître d'oeuvre, chargé d'une mission incluant la conception du bâtiment et la coordination des travaux

et Froger, avocat de Mme [Q], de Me Brouchot, avocat de l'association [Adresse 4], l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

O..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Dexia ; Sur le rapport de M.

consignation les documents contractuels de base, pas plus qu'il ne fait référence à la norme UTEC 18 510 ; chargé de coordination au sens des articles 237-1 à 237-7 du Code du travail, il n'exige aucune

septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me RICARD, avocats

X... s'exercerait, pour un an, selon les modalités mises en oeuvre par le service chargé de la mesure d'AEMO résultant du jugement, du 24 novembre 2011, du juge des enfants, la cour d'appel n'a pas délégué

et Thiriez, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Orly Airport et de la société Keolis Seine Val-de-Marne, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aéroports de Paris, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

De ce fait, la SFEI a dû changer la pompe à chaleur.